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Projet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Le budget de 2020 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

C. LA MASSE SALARIALE DE L'ÉTAT POURSUIT LA TENDANCE À LA HAUSSE DE LA FIN DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT

1. L'augmentation de la masse salariale dans le projet de loi de finances pour 2020...

La masse salariale augmente de 1,5 milliard d'euros, soit 1,7 %, par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Le premier facteur est l'impact des mesures catégorielles en 2020, à hauteur de + 0,9 milliard d'euros, dont la poursuite de la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), pour + 0,5 milliard d'euros. Un facteur secondaire est le solde du glissement vieillesse-technicité (GVT), à hauteur de + 0,4 milliard d'euros.

La plupart des augmentations de dépenses de personnel concernent des programmes relevant de l'enseignement, de la sécurité ou de la justice.

La diminution des crédits de titre 2 du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » reflète la réduction des moyens de personnel du ministère de l'action et des comptes publics.

La diminution de 26,7 millions d'euros des crédits du programme 151 « Provision relative aux rémunérations publiques » reflète en fait un traitement des crédits non répartis qui nécessiterait plus d'explications de la part du Gouvernement : comme le font observer nos collègues Claude Nougein et Thierry Carcenac dans leur rapport spécial, 57,6 millions d'euros de crédits ouverts sur ce programme dans la loi de finances pour 2019 n'ont toujours pas été affectés dans les différentes missions budgétaires.

Principales augmentations et diminutions de dépenses de personnel
entre 2019 et 2020

(en millions d'euros, hors CAS Pensions, à périmètre constant)

Mission

Programme

Variation des crédits de titre 2

Augmentations dépassant 20 millions d'euros

Sécurités

176 - Police nationale

+ 401,9

Enseignement scolaire

140 - Enseignement scolaire public du 1er degré

+ 357,3

Enseignement scolaire

141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré

+ 355,0

Sécurités

152 - Gendarmerie nationale

+ 129,8

Enseignement scolaire

230 - Vie de l'élève

+ 88,1

Justice

107 - Administration pénitentiaire

+ 67,4

Enseignement scolaire

139 - Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés

+ 28,3

Justice

166 - Justice judiciaire

+ 21,8

Diminutions dépassant 20 millions d'euros

Crédits non répartis

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

- 26,7

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

- 40,3

Source : commission des finances du Sénat, à partir des projets annuels de performances. Les crédits hors titre 2 sont retraités des transferts entrants et sortants survenus entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020

2. ... se place dans un mouvement d'accroissement qui a débuté en 2016

La masse salariale augmente de 4,5 milliards d'euros sur les trois premiers exercices du quinquennat actuel, soit une augmentation déjà proche de celle connue au cours de la totalité du quinquennat précédent, qui était de 5,0 milliards d'euros, dont 3,1 milliards d'euros pour la seule année 2017.

Pour mémoire, le quinquennat 2012-2017, qui faisait suite à des années de croissance modérée de la masse salariale, avait d'abord stabilisé celle-ci par l'effet de suppressions nettes d'emploi portées principalement par le ministère de la défense.

Évolution de la masse salariale de l'État, hors CAS Pensions

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat. Données direction du budget, retraitement Cour des comptes (rapport sur le budget de l'État en 2018, données ouvertes) au périmètre 2017 pour les années 2006 à 2017. Documents budgétaires pour les années 2019 et 2020

La fin de ces suppressions a marqué le début, en 2016 et surtout en 2017, d'une nouvelle phase de croissance rapide de la masse salariale. Sur la période 2006-2020, les années 2016 à 2020 sont ainsi les cinq années connaissant la croissance la plus importante de la masse salariale, en valeur absolue comme en pourcentage.