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Projet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Le budget de 2020 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

B. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT REPRENNENT UNE COURBE ASCENDANTE, LOIN DES AMBITIONS DE RÉDUCTION AFFICHÉES EN DÉBUT DE QUINQUENNAT

L'article 10 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, introduit à l'initiative de votre rapporteur général, prévoit que « L'incidence, en 2022, des schémas d'emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l'État et ses opérateurs est inférieure ou égale à - 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé ».

Alors que le ministre de l'action et des comptes publics, devant la commission des finances du Sénat, jugeait l'objectif atteignable il y a encore quelques mois, quitte à en repousser l'échéance d'une année38(*), le Gouvernement a désormais renoncé à afficher des objectifs en matière de réduction de l'emploi de l'État.

Cette renonciation tire les conséquences de la non-atteinte des objectifs, pourtant modestes, fixés pour les deux premières années du quinquennat.

Ainsi le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait-il une diminution de 1 600 équivalents temps-plein (ETP), dont - 324 pour l'État et - 1 276 pour les opérateurs. Cet objectif n'a pas été tenu, puisque les effectifs de l'État ont augmenté en réalité de 206 ETP en 2018, tandis que les effectifs combinés de l'État et des opérateurs diminuaient de 1 038 ETP à périmètre constant39(*).

En 2019, la loi de finances initiale a prévu une diminution plus importante de 4 164 ETP, en faisant là encore peser l'effort principalement sur les opérateurs puisque les effectifs de l'État devaient diminuer de 1 571 ETP seulement. Cette diminution, à supposer qu'elle soit mieux réalisée qu'en 2018, revenait encore à repousser les neuf dixièmes de l'effort sur les trois dernières années du quinquennat.

Cet objectif est désormais abandonné par le Gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une stabilité des effectifs, avec une diminution symbolique de 47 ETP. Au sein de l'État, les effectifs augmenteraient même de 192 ETP, tandis qu'ils diminueraient légèrement de 239 ETP chez les opérateurs.

Cette stabilité recouvre toutefois des différences assez marquées selon les ministères. Les hausses concernent ainsi :

- le ministère de l'intérieur et ses opérateurs (+ 1 536 ETP) ;

- le ministère de la justice (+ 1 520 ETP, contre + 1 620 ETP prévus en loi de programmation pour la justice) ;

- le ministère des Armées et ses opérateurs (+ 274 ETP, alors que la loi de programmation militaire prévoit une augmentation de 450 ETP pour le seul ministère des Armées).

Les diminutions concernent notamment le ministère de l'action et des comptes publics (- 1 653 ETP), le ministère de la transition écologique et solidaire (- 797 ETP) et le ministère de l'économie et des finances (- 282 ETP).

Votre rapporteur général constate que les ambitions affichées par le Gouvernement sont désormais totalement oubliées.


* 38 Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2018, mercredi 15 mai 2019.

* 39 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.