Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Économie

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Économie ( rapport général - première lecture )

IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À L'INTERNATIONAL A ÉTÉ UTILEMENT RENFORCÉ PAR LES APPORTS DE LA « TEAM FRANCE EXPORT »

En 2018, le solde commercial de la France, s'est creusé, avec un déficit de 25,6 milliards d'euros, contre 21,7 milliards d'euros en 2017. Le fort déficit de la balance des biens est à l'origine de cette situation avec un déficit de 59,9 milliards d'euros. En revanche, les services et le négoce international sont en excédent (respectivement de 28 et 9,8 milliards d'euros).

Au-delà du déficit de compétitivité dont peuvent souffrir certaines entreprises françaises, ces difficultés s'expliquent par d'importantes défaillances dans l'accompagnement des PME à l'internationalisation. La France se caractérise en effet par la faiblesse du nombre d'entreprises exportatrices, qui est d'environ 125 000, soit trois fois moins qu'en Allemagne.

À cet égard, la création au 1er janvier 2015 de Business France18(*), en permettant de rassembler au sein d'une même agence les activités « Export » (soutien à l'exportation), « Invest » (attraction des investissements étrangers) et « Promotion » (promotion de l'image économique de la France), a représenté une étape majeure dans la redéfinition de la politique publique en faveur de l'exportation. Les objectifs fixés par le COP 2015-2017 - plus de 10 000 VIE, plus de 11 000 entreprises accompagnées à l'international, 670 projets d'investissements aboutis en France - ont tous été atteints.

La convention d'objectifs et de moyens (COM 2018-2022) signée le 27 décembre 2018 fixe en ce sens cinq objectifs à Business France pour améliorer son soutien à l'export :

- renforcer la présence territoriale en France du projet « Team France Export » et étendre son réseau à l'étranger en passant de 65 pays en 2019 à 85 pays en 2022 ;

- mettre en place des outils numériques, via le déploiement d'un outil de gestion de relation clients (CRM) commun entre Business France et les CCI, et des plateformes régionales de solution ;

- renforcer l'accompagnement à l'export des PME et ETI françaises ;

- renforcer l'internationalisation de l'économie française ;

- participer à l'effort de rationalisation de la dépense publique.

En France, la réforme consiste à regrouper au sein d'une Team France Export l'ensemble des acteurs publics et privés du soutien à l'exportation, structurés autour de Business France et des CCI et pilotés par les régions.

La Team France Export

Le choix retenu par le gouvernement consiste à faire travailler ensemble, dans une logique de complémentarité et dans chaque région, les conseillers en développement international des chambres de commerce et d'industrie (CCI) avec les experts de Business France.

Ces regroupements Business France/CCI, désignés guichets uniques et chargés d'identifier et de préparer les entreprises à l'export, seront pilotés à l'échelon local par les régions, dont la compétence en la matière est inscrite dans la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »). Leur constitution s'accompagne de la signature d'accords régionaux tripartites Business France/Région/CCI.

Business France affectera des équipes au sein des CCI régionales pour étoffer les guichets uniques mais surtout introduire une approche par portefeuille d'entreprises pour les agents de Business France et des réseaux consulaires en régions, en complément de celles d'ores et déjà aujourd'hui affectées au sein de Bpifrance. À cet égard, le programme d'accompagnement personnalisé des PME et ETI de croissance mis en oeuvre conjointement par Business France et Bpifrance sera renforcé et poursuivi.

En ce qui concerne la démarche partenariale avec les régions, à la date du 1er août 2018, trois premiers protocoles d'accord ont été signés avec les régions Hauts-de-France, Provence Alpes Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté. D'autres dates de signatures sont prévues d'ici le mois de novembre avec les régions Nouvelle Aquitaine, Normandie et Pays de la Loire. Les négociations sont en cours dans les autres régions.

Source : rapport au Parlement sur le financement public dont bénéficie Business France, en application de l'article 141 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

L'autre volet de cette réforme est le déploiement, au niveau national, d'une « plateforme des solutions », portail numérique unique regroupant l'ensemble des offres d'accompagnement à l'export et de financement export. Cette plateforme constitue la première porte d'entrée pour les entreprises engagées dans une démarche d'internationalisation, en amont de l'accompagnement personnalisé ou collectif offert par les équipes des CCI et de Business France. Un accord a été signé entre Business France et CCI France en mai 2019 pour organiser cette coopération et permettre de rendre la plateforme opérationnelle en juin.

Plateforme de solution de la Team France Export

Source : plateforme régionale de solution19(*)

Le site internet contient à la fois une base d'information, avec des contenus pédagogiques sous forme de vidéos, de fiches sectorielles, de statistiques et d'informations sur les marchés. Il propose également des actions regroupées au sein de la « place de marché des solutions » permettant d'accompagner les entreprises dans les différentes étapes de l'internationalisation de son activité (préparation à l'export, financement des aides, prospection, gestion des flux, déplacements). Des conseils spécifiques permettent d'accompagner les entreprises dans leurs démarches d'e-export.

De plus la plateforme permet d'orienter les entreprises vers un certain nombre de services rendus par les membres de la Team France Export ou des opérateurs publics ou privés comme Bpifrance, la direction générale des douanes et des droits indirects, l'INPI ou encore l'APEC ou Pôle emploi pour le recrutement de cadres ou des fédérations privées d'exportation.

Ce site internet doit être prolongé par un outil de gestion de la relation client (CRM - Customer Relationship Management), permettant d'assurer un suivi par l'ensemble des acteurs de la Team France Export des entreprises tout au long de leur parcours. L'outil est déjà utilisé et offre une base de données importante en matière d'export. Plus de 100 000 entreprises exportatrices y sont recensées et les informations les concernant sont régulièrement mises à jour.

Ces outils numériques (CRM et plateforme des solutions) représentent un investissement important de plus de 8 millions d'euros, financé à hauteur de 40 % sur fonds propres.

Les PME et ETI peuvent désormais s'adresser à un guichet unique en région, qui s'appuie sur un dispositif unifié, complet et personnalisé d'accompagnement.

Ainsi, dans les territoires, le guichet unique se traduit par la mise en place d'équipes conjointes de Business France avec les CCI et Bpifrance pour former un réseau de 235 « conseillers internationaux » chargés d'accompagner les entreprises exportatrices. Parmi ces 235 conseillers internationaux, 159 sont issus des chambres de commerce régionales ; 38 sont de Business France et ont été placés au sein des CCI et 38 sont des chargés d'affaires internationaux issus de Business France et placés dans le réseau régional de Bpifrance.

D'après l'audition menée par vos rapporteurs des représentants de CCI France, la mise en place de la Team France Export se déroule dans de très bonnes conditions.

Vos rapporteurs spéciaux suivront ce chantier avec une grande attention, compte tenu des enjeux qu'il emporte pour l'ensemble de l'économie française.


* 18 Par l'ordonnance n° 2014-1655 du 22 décembre 2014, qui procède à la fusion entre Ubifrance et l'AFII (Agence française des investissements internationaux).

* 19 Site internet de la team France Export