Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (498 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
II. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES MOYENS
ACCORDÉS AUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
-
A. LA FORTE HAUSSE DES MONTANTS DE LA COMPENSATION
CARBONE NE DOIT PAS MASQUER LA PERSISTANCE D'UNE LOGIQUE DE RABOT SUR LES
DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
-
B. PLUSIEURS SIGNAUX PRÉOCCUPANTS
TÉMOIGNENT DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DE L'ÉCONOMIE
DES TERRITOIRES
-
1. Aucun nouveau dispositif ne permet à ce
jour de compenser les effets de la disparition du FISAC sur les territoires les
plus fragiles
-
2. Les zones de revitalisation rurale, qui sont
pourtant un outil indispensable au soutien à l'économie des
territoires ruraux, sont elles aussi menacées
-
3. La réduction des ressources
affectées aux chambres de commerce et d'industrie menace les
activités du réseau
-
1. Aucun nouveau dispositif ne permet à ce
jour de compenser les effets de la disparition du FISAC sur les territoires les
plus fragiles
-
A. LA FORTE HAUSSE DES MONTANTS DE LA COMPENSATION
CARBONE NE DOIT PAS MASQUER LA PERSISTANCE D'UNE LOGIQUE DE RABOT SUR LES
DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
-
III. LES ADMINISTRATIONS ET AUTRES ACTEURS PUBLICS
POURSUIVENT LEUR CONTRIBUTION À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES
DÉFICITS
-
A. DES ADMINISTRATIONS QUI CONTINUENT À
RÉDUIRE LEURS RÉSEAUX ET À REVOIR LEURS MISSIONS
-
B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, UN POINT D'ALERTE
-
1. La Cour des comptes a dressé un constat
sévère sur la situation de l'Institut national de la
propriété industrielle
-
2. Les recommandations de la Cour sont en cours de
mise en oeuvre par la nouvelle direction de l'INPI
-
3. La France doit impérativement relever les
défis de la propriété intellectuelle dans
l'économie de demain
-
1. La Cour des comptes a dressé un constat
sévère sur la situation de l'Institut national de la
propriété industrielle
-
C. LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME FONT L'OBJET
D'UNE RATIONALISATION DE LEURS MOYENS
-
A. DES ADMINISTRATIONS QUI CONTINUENT À
RÉDUIRE LEURS RÉSEAUX ET À REVOIR LEURS MISSIONS
-
IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À
L'INTERNATIONAL A ÉTÉ UTILEMENT RENFORCÉ PAR LES APPORTS
DE LA « TEAM FRANCE EXPORT »
-
V. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT
-
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
ARTICLE 76 sexies (nouveau)
Demande de rapport sur les garanties publiques à l'export
-
ARTICLE 85 (nouveau)
(Article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de
finances rectificative pour 2010)
Modification des règles de gestion applicables aux prêts consentis au titre du programme d'investissements d'avenir sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
-
ARTICLE 76 sexies (nouveau)
-
LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES