Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Économie

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Économie ( rapport général - première lecture )

LA MISSION « ÉCONOMIE »

I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

A. LES CRÉDITS DE L'ACTION ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT

La mission « Économie » rassemble une partie des instruments budgétaires et des administrations et organismes publics qui ont vocation à favoriser l'emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Elle est composée de trois programmes permanents :

le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » regroupe les instruments de soutien aux entreprises, notamment sous forme de dépenses d'intervention au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier dans les secteurs de l'industrie, de commerce et de l'artisanat. Il porte également les crédits des administrations chargées de ces politiques, de deux autorités administratives indépendantes (AAI) et de trois opérateurs ;

le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte les crédits de l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) ;

le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » porte essentiellement les crédits de la direction générale du Trésor et de son réseau international, les crédits de la direction de la législation fiscale (DLF), ainsi que les crédits de plusieurs opérateurs et la subvention versée à la Banque de France au titre des prestations qu'elle effectue pour le compte de l'État.

Aux trois programmes « permanents » de la mission « Économie » vient s'ajouter le programme 343 « Plan France très haut débit », qui porte la participation de l'État au financement de la couverture intégrale du territoire en Internet fixe très haut débit, soit 3,3 milliards d'euros d'ici 2022.

Évolution des crédits de la mission « Économie »

(en millions d'euros et en pourcentage)

   

Exécution 2018

LFI 2019

PLF 2020

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume)

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%)

FDC et ADP attendus en 2020

Programme 134

Développement des entreprises et régulations

AE

981,2

898,2

1 033,9

+ 135,7

+ 15,1 %

0,0

CP

950,7

912,3

1 047,4

+ 135,2

+ 14,8 %

0,0

Programme 220

Statistiques et études économiques

AE

457,0

443,0

430,6

- 12,4

- 2,8 %

6,8

CP

449,2

441,5

433,1

- 8,4

- 1,9 %

6,8

Programme 305

Stratégie économique et fiscale

AE

425,3

427,0

402,3

- 24,7

- 5,8 %

1,5

CP

423,1

422,5

404,7

- 17,8

- 4,2 %

1,5

Programme 343

Plan France Très haut débit

AE

158,5

5,0

3,3

- 1,7

- 34,0 %

0,0

CP

- 10,9

163,4

440,0

+ 276,6

+ 169,3 %

0,0

Total mission

AE

2 022,0

1 773,2

1 870,1

+ 96,9

+ 5,5 %

8,3

CP

1 812,1

1 939,6

2 325,3

+ 385,7

+ 19,9 %

8,3

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Évolution par titre des crédits de la mission « Économie »

(en millions d'euros et en pourcentage)

 

Exécution
2018

LFI
2019

PLF
2020

Évolution
PLF 2020/ LFI 2019

Titre 2 - Personnel

AE

918

914

900

- 14

- 1,5 %

CP

918

914

900

- 14

- 1,5 %

Titre 3 - Fonctionnement

AE

601

529

502

- 27

- 5,1 %

CP

554

531

510

- 21

- 4,0 %

Titre 5 - Investissement

AE

3

6

5

- 2

- 25,4 %

CP

5

6

5

- 2

- 25,1 %

Titre 6 - Intervention

AE

359

319

460

141

44,2 %

CP

364

325

471

146

45,0 %

Titre 7 - Opérations financières

AE

- 17

0

0

0

 

CP

- 17

0

0

0

 

Total mission

AE

1 863

1 768

1 867

99

5,6 %

CP

1 823

1 776

1 885

109

6,1 %

Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires budgétaires