B. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PARTICULIÈREMENT MARQUÉE POUR LE PROGRAMME 123

Le programme 123 « Conditions de vies outre-mer » rassemble les crédits des politiques publiques en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les outre-mer et s'élève à 808,9 millions d'euros en AE et à 659,2 millions d'euros en CP en 2020. Par rapport à 2019, il connaît une baisse importante, de 8,1 % en AE et de 16,7 % en CP. Ce programme finance notamment :

- la ligne budgétaire unique (LBU), dont la finalité est de répondre aux besoins de logement social. Cette dernière finance non seulement l'agrandissement du parc de logements, sa rénovation, mais aussi l'aménagement du foncier ou l'accession à la propriété. Le présent projet de loi de finances comprend une baisse de plus de 20 % de cette action, composée :

- de la politique contractuelle de l'État en outre-mer, dont les crédits sont supportés par l'action 2 « Aménagement du territoire », qui subit une augmentation de 6,4 % en AE et une baisse de 7,1 % en CP ;

- du fonds exceptionnel d'investissement, dont les CP sont maintenus à 110 millions d'euros (AE) en 2020 ;

- du financement des prêts bonifiés accordés par l'Agence française pour le développement (AFD) dont la dotation est également maintenue à 40 millions d'euros en AE en 2020.

Évolution des crédits par action du programme 123

(en millions d'euros)

LFI 2019

PLF 2020

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume)

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%)

FDC et ADP attendus en 2020

Action 01

Logement

AE

222,0

215,0

- 7,0

- 3,2 %

0,0

CP

219,6

190,3

- 29,2

- 13,3 %

0,0

Action 02

Aménagement du territoire

AE

185,0

196,9

+ 11,9

+ 6,4 %

0,2

CP

174,2

161,9

- 12,4

- 7,1 %

0,2

Action 03

Continuité territoriale

AE

42,1

42,5

+ 0,4

+ 0,9 %

0,0

CP

41,8

42,8

+ 1,0

+ 2,3 %

0,0

Action 04

Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports

AE

19,6

5,7

- 13,9

- 71,2 %

0,0

CP

21,2

5,7

- 15,6

- 73,3 %

0,0

Action 06

Collectivités territoriales

AE

261,7

198,6

- 63,0

- 24,1 %

0,0

CP

236,5

171,2

- 65,3

- 27,6 %

0,0

Action 07

Insertion économique et coopération régionales

AE

0,9

0,9

0,0

0,0 %

0,0

CP

0,9

0,9

0,0

0,0 %

0,0

Action 08

Fonds exceptionnel d'investissement

AE

110,0

110,0

0,0

0,0 %

0,0

CP

65,0

60,0

- 5,0

- 7,7 %

0,0

Action 09

Appui à l'accès aux financements bancaires

AE

39,3

39,3

+ 0,0

+ 0,0 %

0,0

CP

32,4

26,5

- 5,9

- 18,3 %

0,0

Total programme 123

AE

880,6

808,9

- 71,7

- 8,1 %

0,2

CP

791,6

659,2

- 132,4

- 16,7 %

0,2

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le programme 138 « Emploi outre-mer » finance quant à lui des actions visant à assurer le développement économique et la création d'emplois outre-mer.

Le budget de ce programme connaît une légère baisse, de près de 2 %.

Cette dernière s'explique presque exclusivement par la diminution des crédits affectés au remboursement aux organismes sociaux des exonérations de cotisations de sécurité sociale spécifiques aux outre-mer. L'action n° 01 « Soutien aux entreprises », qui ne concerne désormais, dans la nouvelle maquette budgétaire, que les dépenses de compensation de charges sociales, représente en effet 90 % des crédits du programme hors dépenses de personnel .

Les autres crédits sont notamment affectés au financement du service militaire adapté (SMA) et de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), et sont stables.

Évolution des crédits par action du programme 138

(en millions d'euros)

LFI 2019

PLF 2020

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume)

Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%)

FDC et ADP attendus en 2020

Action 01

Soutien aux entreprises

AE

1 505,4

1 470,7

- 34,7

- 2,3 %

0,0

CP

1 505,4

1 470,7

- 34,7

- 2,3 %

0,0

Action 02

Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

AE

249,7

249,9

+ 0,1

+ 0,0 %

16,4

CP

253,5

254,4

+ 0,9

+ 0,4 %

16,4

Action 03

Pilotage des politiques des outre-mer

AE

2,1

2,1

0,0

0,0 %

0,0

CP

2,1

2,1

0,0

0,0 %

0,0

Action 04

Financement de l'économie

AE

23,5

24,3

+ 0,8

+ 3,4 %

0,0

CP

23,0

23,0

+ 0,0

+ 0,1 %

0,0

Total programme 138

AE

1 780,8

1 747,0

- 33,8

- 1,9 %

16,4

CP

1 784,1

1 750,3

- 33,8

- 1,9 %

16,4

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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