C. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE GLOBALEMENT RESPECTÉE, INSUFFISANTE POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
Suivant la trajectoire triennale fixée par l'article 15 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 4 ( * ) , les crédits augmentent de 0,5 % en valeur, contre une augmentation de 3 % en moyenne pour les missions du budget général. En volume, les crédits devraient connaître une baisse de 2 %.
Évolution des crédits de la
mission
d'après le projet de budget triennal 2018-2020
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Crédits prévus par la LPFP en 2020 (milliards) |
LPFP 2020 (retraités du différentiel d'inflation, en milliards) |
Crédits prévus en 2020 (pilotable, courant, en millions) |
Crédits prévus en 2020 (format 2018, calculs Sénat, en millions) |
Comparaison 2020 - LPFP (en %) |
Crédits prévus en 2020 (format 2018, chiffres PLF 2020, en milliards) |
Comparaison 2020 - LPFP (en montant) |
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2,03 |
2,04 |
2 358 |
2 009 |
-2% |
2 |
0 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir de la loi de programmation des finances publiques (2018-2022)
Pour la mission « Outre-mer », le présent projet de loi de finances respecte la programmation pluriannuelle si on considère les crédits à périmètre constant. En ne prenant en compte que les dépenses pilotables, retraitées de l'inflation et des mesures de périmètre, les crédits devraient connaître une baisse de près de 2 %.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, vos rapporteurs spéciaux avaient déjà exprimé leurs réserves quant à cette trajectoire pluriannuelle, estimant que sa pertinence devait être réévaluée au cours de la tenue des « Assises de l'outre-mer », qui devaient définir la stratégie ultramarine du quinquennat et, en conséquence, le niveau réel des besoins de la mission « Outre-mer » 5 ( * ) . Au total, le respect de cette trajectoire apparaît regrettable, car en contradiction avec l'objectif de rattrapage économique des territoires ultramarins.
* 4 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
* 5 Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017