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Projet de loi de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

II. DES CRÉDITS DÉDIÉS AU SPORT EN PROGRESSION, MAIS UNE RÉALITÉ CONTRASTÉE

A. LE « BUDGET DES SPORTS » : MYTHES ET RÉALITÉS

L'an dernier, le rapporteur spécial s'inquiétait du risque de financement des Jeux olympiques et paralympiques au détriment du développement des pratiques dans les territoires, dans la mesure où le plafond du triennal ne permettait pas de répondre aux besoins de financement du programme 350 sans arbitrage sur les crédits du programme 219.

Ce risque est finalement écarté en 2020, le Gouvernement ayant desserré la contrainte en s'écartant du plafond du triennal. En 2020, les crédits proposés pour le programme 219 « Sport » maintiennent, à périmètre constant, un niveau équivalent de crédits de paiement, pour un montant de 434,7 millions d'euros.

Surtout, le Gouvernement communique sur une vision agrégée des crédits dédiés au sport, en fondant les programmes 219 et 350. Certes, cette orientation traduit la priorité donnée à l'héritage des Jeux : l'impulsion donnée pour l'organisation de la compétition et les infrastructures rénovées voire construites à cette occasion doivent servir l'ensemble du mouvement sportif. Il n'en demeure pas moins que les sites sont fortement concentrés sur le territoire francilien, ce que traduit la liste des douze collectivités territoriales partenaires qui apporteront un tiers des financements publics à la Solidéo7(*).

Quoique pertinente, la vision agrégée de l'effort de l'État en faveur du mouvement sportif doit être nuancée : il importe de décomposer la nature de cet effort. Le graphique ci-après détaille l'évolution des différents crédits destinés au sport dans son ensemble depuis 2015. À partir de 2018 et les premiers crédits destinés aux Olympiades de 2024, force est de constater un tassement de 11 % des crédits budgétaires et de la fiscalité affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) puis à l'Agence nationale du sport, comme le souligne le graphique ci-après.

Évolution du soutien au sport par l'État depuis 2015 :
une vision agrégée

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat

Les perspectives d'évolution du programme 219 au-delà de 2020 constituent un point d'alerte essentiel. Selon les indications transmises par la direction des sports, en l'état des plafonds prévus, une baisse des crédits devrait s'enclencher en 2021 (- 3 %), puis s'amplifier en 2022 (- 4 %), tandis que les taxes affectées à l'Agence nationale du sport seraient maintenues à un niveau analogue. Bien que les montants demeurent susceptibles d'évoluer à l'occasion de la prochaine programmation, ils confirment que le Gouvernement pourrait faire face au besoin de financement de la mission en réduisant les crédits destinés au mouvement sportif.

C'est sans doute à l'aune de cette orientation qu'il convient de lire l'approche globalisée des crédits dédiés au sport promue par le Gouvernement.


* 7 À savoir la région Île-de-France, la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, les Conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines, les établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Paris, Terres d'envol, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, ainsi que les communes du Bourget, de Dugny et de Marseille.