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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

11 décembre 2019 : Lutte contre la haine sur internet ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Mme Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi

Ministère de la justice

Cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice

M. Frédéric Fourtoy, conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

M. Thibault Cayssials, chef de bureau de la législation pénale spécialisée

M. Pierre Beckers, rédacteur au bureau de la législation pénale spécialisée

Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)

Mme Clothilde Bellino, chef du bureau du droit des obligations

Ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

Cabinet du secrétaire d'État chargé du numérique

M. Antoine Darodes, directeur de cabinet

M. Nicolas Vignolles, chef de cabinet

Mme Carole Vachet, conseillère transformations numériques

Direction générale des entreprises (DGE)

Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel

Mme Mélanie Przrowski, conseillère parlementaire

Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

M. François-Xavier Masson, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

Mme Aude Signourel, conseiller juridique de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC)

M. Laurent Monbrun, conseiller juridique du directeur général de la police nationale (DGPN)

Parquet du tribunal de grande instance de Paris

M. Rémy Heitz, procureur de la République

17e chambre du tribunal de grande instance de Paris

Mme Florence Lasserre-Jeannin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, présidente de la 17e chambre

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Mme Marie-Laure Denis, présidente

Mme Guilda Rostama, juriste au service des affaires économiques

M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, ou à caractère pédopornographique.

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

M. Roch-Olivier Maistre, président

M. Guillaume Blanchot, directeur général

M. Yannick Faure, directeur de cabinet

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

M. Lucien Castex, membre de la CNCDH, co-rapporteur de l'avis de la CNCDH relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

M. Thomas Dumortier, conseiller juridique

Conseil national du numérique (CNNum)

Mme Marylou Le Roy, responsable juridique et des affaires institutionnelles

Mme Annie Blandin, membre du CNNum

Mission « Régulation des réseaux sociaux - expérimentation Facebook »

M. Benoît Loutrel, rapporteur

M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT

M. Serge Abiteboul, directeur de recherches, membre du collège de l'ARCEP

Conseil national des barreaux (CNB)

Me Sophie Ferry-Bouillon, avocate

Barreau de Paris

Me Basile Ader, avocat

Conférence des bâtonniers

Me Hélène Moutardier, avocate

Me Stéphane Compana, avocat

Facebook France

Mme Béatrice Oeuvrard, responsable affaires publiques, Facebook France

M. Anton' Maria Battesti, responsable affaires publiques, Facebook France

Mme Julie Ladousse, directrice juridique

M. Maxime Prades, directeur produit, Facebook Worldwide

Twitter France

Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie

Mme Alice Garza, responsable des affaires publiques, Twitter France

Google France

M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles

Mme Alice Keogh, responsable du support juridique en ligne

YouTube

Mme Clara Sommier, responsable des politiques publiques

Snap Inc.

M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques

Qwant

M. Guillaume Champeau, directeur éthique et affaires juridiques

Mme Eléonor Lasou, conseillère affaires publiques (Cabinet Rivington)

Fédération française des télécoms (FFT)

M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques

Mme Alexandra Laffite, chargée de mission usages et contenus

M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques Orange

Mme Marie-Liane Lekpeli, chargée des affaires règlementaires Euro Information Télécom

Mme Claire Perset, directeur des relations institutionnelles ALTICE-SFR

Syntec numérique

Mme Philippine Lefèvre-Rottmann, déléguée aux relations institutionnelles

Mme Béatrice Oeuvrard, responsable affaires publiques, Facebook France

M. Clément Reix, chargé des affaires publiques et règlementaires de Dailymotion

Association des services internet communautaires (ASIC)

Mme Camille Vaziaga, Microsoft France

Tech in France

M. Loïc Rivière, délégué général

Mme Marjorie Volland, responsable affaires publiques

La Quadrature du Net

M. Martin Drago, juriste

M. Arthur Messaud, juriste

Association point de contact

M. Jean-Christophe Le Toquin, président

M. Quentin Aoustin, directeur des opérations

Mme Sarah Jane Mellor, chargée de mission affaires publiques

Génération numérique

M. Cyril di Palma, délégué général

e-Enfance

Mme Justine Atlan, directrice générale

M. Laurent Bayon, avocat-magistrat en disponibilité, administrateur de l'association e-Enfance

M. Samuel Comblez, responsable du numéro vert national pour la protection des mineurs sur internet

Respect Zone

M. Érice Lauvaux, responsable du cercle des juristes

Mme Anne-Charlotte Gros, membre de Respect Zone

Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du numérique

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Me Dan Shefet, avocat au barreau de Paris, fondateur de l'Association for Accountability and Internet Democracy

Change.org

Microsoft

French American Bar Association

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

Union des marques