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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

5 février 2020 : Lutte contre la haine sur internet ( rapport - nouvelle lecture )

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-645.html