LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 4 février 2020

- Table-ronde sur les semences : Mmes Blanche MAGARINOS-REY et Myele ROUXEL , avocates, M. Philippe DESBROSSES , fondateur et directeur du conservatoire botanique de la ferme de Sainte-Marthe, Mme Isabelle CHAMPION-POIRETTE , fondatrice et directrice de l'association les 1000 variétés anciennes, M. Alexandre LUMBROSO , initiateur d'une pétition citoyenne sur le sujet des semences et réalisateur d'un film sur le sujet (des clics de conscience).

- Groupement national interprofessionnel des semences et plants : M. François BURGAUD , directeur des relations extérieures, Mme Maïwenn COUGARD , responsable affaires publiques.

- Brasseurs de France : M. Maxime COSTILHES , délégué général, Mme Muriel SLAWYK , directrice des affaires juridiques et réglementaires.

Mercredi 5 février 2020

- Assemblée nationale : Mme Barbara BESSOT BALLOT , députée, rapporteure de la proposition de loi.

- Syndicat National des Brasseurs indépendants : MM. Jean-François DROUIN , président.

Jeudi 6 février 2020

- Association nationale des producteurs laitiers fermiers : M. Frédéric BLANCHARD , président, Mme Yolande MOULEM , coordinatrice.

- Fédération nationale des éleveurs de chèvres : MM. Jean-Philippe BONNEFOY , vice-président , Yves Michel GRANDEMANGE , administrateur de la FNPL en charge des dossiers vendeurs directs, Mme Estelle Marie Louise BOULLU , chargée de mission.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-178.html

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