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TurcProposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
27 mai 2020 :
Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
( rapport - première lecture )
- Par M. Jérôme BASCHER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (223 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 465 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2020
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Synthèse du rapport (223 Koctets)
