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TurcProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
24 juin 2020 :
Dette sociale et autonomie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (624 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2020
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Synthèse du rapport (624 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE
ET À L'AUTONOMIE
- Article 1er
Reprise de 136 milliards d'euros de dette
par la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Article 1er bis
Remise d'un rapport sur les emprunts à caractère social
- Article 2
Affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée
à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Article 3
Prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV
- Article 4
Création d'un cinquième risque
et d'une cinquième branche de sécurité sociale
- Article 1er
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA DETTE SOCIALE
ET À L'AUTONOMIE
- Article 1er
Prolongation de la durée d'amortissement de la dette sociale
- Article 1er bis (nouveau)
Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse
- Article 2
Modification du cadre organique des lois de financement
de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement
et de mesures relatives à la dette
- Article 1er
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MME MARIE-ANNE MONTCHAMP,
PRÉSIDENTE
DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- II. AUDITION DE M. RÉMI PELLET, PROFESSEUR
À LA FACULTÉ
DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS ET À SCIENCES-PO PARIS
- III. AUDITION DE MM. JEAN-LOUIS REY,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT
DE LA DETTE SOCIALE (CADES) ET ANTHONY REQUIN,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANCE-TRÉSOR
- IV. AUDITION DE M. OLIVIER
VÉRAN,
MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
- V. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITION DE MME MARIE-ANNE MONTCHAMP,
PRÉSIDENTE
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
