D. LE MAÎTRE D'OUVRAGE FRANÇAIS PAR DÉLEGATION : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Aux termes de l'article 8 de la présente convention, la partie française confie la maîtrise d'ouvrage à son gestionnaire d'infrastructure compétent dans le domaine public fluvial, à savoir Voies navigables de France.
VNF est un établissement public administratif créé par la loi du 24 janvier 2012. Il est né de la fusion des services de navigation - devenus aujourd'hui les directions territoriales - et de l'établissement public industriel et commercial VNF mis en place en 1991 suite à la relance de la politique fluviale décidée par Michel Rocard, alors Premier ministre.
VNF, qui emploie 4 300 agents dont 89 % d'agents publics, agit sur l'ensemble du territoire pour le fonctionnement et la promotion de la voie d'eau. Plus concrètement, VNF a la responsabilité de 6 700 km de réseau réparti en un réseau de fret « à grand gabarit » de 2 400 km desservant les pôles industriels et les grandes agglomérations vers les ports maritimes ou inversement et un réseau touristique « à petit gabarit » de 4 300 km. Sur ces deux réseaux complémentaires et connectés, VNF « entretient, régénère et modernise les ouvrages et domaines » afin de remplir les trois grandes missions qui lui sont confiées : le développement de la logistique fluviale durable pour un renforcement de l'attractivité ; l'aménagement du territoire, notamment par le biais de l'économie touristique et la gestion globale de l'eau notamment pour en garantir les différents usages - eau potable, irrigation, activité industrielle -, pour lutter contre les inondations et le stress hydrique ainsi que pour préserver la biodiversité.