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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
9 décembre 2020 :
Accord entre la France et l'OMS
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques LE NAY
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 212 (2020-2021) de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 2020
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