B. UNE COMMERCIALISATION MIEUX ENCADRÉE ENCORE
Les députés ont renforcé significativement, à l'article 2, l'encadrement de la commercialisation du protoxyde d'azote.
D'abord, l'interdiction de vente et de cession du gaz a été étendue aux majeurs dans les débits de boissons et les débits de tabac .
Ensuite, un arrêté conjoint des ministres de l'économie et de la santé fixera une quantité maximale de gaz pouvant être vendue aux particuliers . Cela rendra plus efficace la lutte contre le commerce de bonbonnes, qui ne sont à l'évidence pas destinées aux cuisiniers amateurs.
Enfin, est également interdite la vente de « tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs », ce qui vise notamment les crackers nécessaires à l'utilisation des cartouches à des fins récréatives.
En conséquence de l'adoption de la première de ces modifications, les députés ont modifié l'intitulé de la proposition de loi, qui tend désormais à « prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ».