LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

___________

Par ordre chronologique

• Uber

Marine Charpentier , senior employment counsel pour la région Europe de l'ouest et sud

Laurène Guardiola , public policy manager France

• Deliveroo

Julien Lavaud , responsable des affaires publiques France

• Just Eat

Meleyne Rabot , directrice générale de Just Eat France

Laurence Crevel , directrice des ressources humaines

Victor Ennouchi , directeur des opérations

Soliman Chaouche , responsable des affaires publiques de Just Eat, directeur de clientèle de l'agence Proches

Barbara Lanne , consultante pour Just Eat (agence Proches)

• Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Direction générale du travail (DGT)

Anne Sipp , sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail

Emmanuelle Wurtz , conseillère-expert

• Ministère de la justice - Direction générale des affaires civiles et du sceau (DACS)

Catherine Raynouard , sous-directrice du droit civil

Elodie Guennec , cheffe du bureau du droit processuel et du droit social

• Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP)

Jérôme Pimot , président, cofondateur

• Syndicat des chauffeurs privés VTC (SCP VTC)

Sayah Baaroun , secrétaire général

Ahmed Kemala , membre du bureau

• Syndicat CGT des coursiers de Gironde

Arthur Hay , secrétaire général

• KMBM Avocats

Kevin Mention , avocat à la Cour

• Metalaw

Jérôme Giusti , avocat à la Cour

Contributions écrites

• Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)

• Confédération générale du travail (CGT)

• Confédération française démocratique du travail (CFDT)

• Confédération Force ouvrière (FO)

• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

LA LOI EN CONSTRUCTION

___________

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-426.html

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page