Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

3 juin 2021 : Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers ( rapport )

Rapport n° 668 (2020-2021) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 juin 2021

Disponible au format PDF (453 Koctets)