Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

16 juin 2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ

Ministère des armées

Secrétariat général pour l'administration

Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Général de division Thierry de Ladoucette, chef d'état-major

M. Paul Chiappore, sous-directeur de la stratégie et des ressources

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Général de corps d'armée Olivier de Paillerets, directeur de cabinet

M. Patrick Pailloux, directeur technique

M. Benjamin de Maillard, conseiller du directeur général

Direction du renseignement militaire (DRM)

Général Jean-François Ferlet, directeur

Mme Elody Justo, cheffe du bureau des affaires juridiques

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Mme Pascale Léglise, directrice et chef du service du conseil juridique

Service central du renseignement territorial

Mme Lucile Rolland, cheffe du service

M. Julien Le Guen, adjoint

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

M. Nicolas Lerner, directeur général

Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO-gendarmerie nationale)

Général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Olivier Caracotch, directeur adjoint

M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales

Direction de l'administration pénitentiaire, service national du renseignement pénitentiaire

Mme Charlotte Hemmerdinger, chef de service

M. Benoît Fichet, adjoint au chef de service

Mme Léa Quiau, conseillère juridique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

M. Florian Colas, directeur

M. Romain Djoudi, secrétaire général

Mme Alice Chérif, magistrate détachée à la DNRED

M. Sébastien Tiran, adjoint opérationnel à la direction des opérations douanières

Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Mme Maryvonne Le Brignonen, directeur

Centre national de contre-terrorisme (CNCT)

M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Mme Séverine Larère, conseillère juridique

Groupement interministériel de contrôle (GIC)

M. Pascal Chauve, directeur,

M. Philippe Chose, directeur adjoint

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Francis Delon, président

M. Samuel Manivel, conseiller auprès du président

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

M. Jean-Marie Burguburu, président

M. Thomas Dumortier, conseiller juridique

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Mme Mare-Laure Denis, présidente

M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général

Mme Marion de Gasquet, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales

M. Benjamin Poilvé, ingénieur expert au service de l'expertise technologique

Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Conseil d'État

M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux et président de la formation spécialisée sur les techniques de renseignement

Tribunal judiciaire de Paris

Parquet national antiterroriste (PNAT)

M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste

Mme Anne Fournet, chef du pôle exécution des peines

Mme Frédérique Jeanjaquet, première vice-présidente chargée de l'application des peines, compétente en matière de terrorisme au tribunal judiciaire de Paris

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Raphaël Balland, procureur de Béziers

M. Jean-Baptiste Bladier, procureur de Senlis

Barreau de Paris

Me Solange Doumic, avocat

Mme Emma Jalloul, assistante ordinale au service des affaires publiques

Conférence des bâtonniers

Me Jérôme Dirou, avocat

Conseil national des barreaux (CNB)

Me Laurence Roques, présidente de la commission LDH

M. Charles Renard, chargé de mission affaires publiques

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

M. Loïc Duflot, directeur internet, presse, postes et utilisateurs

Mme Hélène Bartyzel, chargée de mission au sein de l'unité opérateurs et obligations légales

Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

Mme Frédérique Segond, directrice de la mission Inria sécurité défense

Fédération française des Télécoms (FFTélécoms)

M. Alexandre Galdin, rapporteur de la commission sécurité de la FFTélécoms

M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du Groupe Orange

M. Stéphane Tiberi, directeur des obligations légales Orange France

M. Gilles Campagnac, directeur des obligations légales Bouygues Telecom

Mme Myriam Madore, directrice des obligations légales SFR

M. Frédéric Dejonckheere, juriste SFR

FO-Unité magistrats

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale

Syndicat de la magistrature

Mme Katia Dubreuil, présidente

Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale

Mme Lucille Rouet, secrétaire nationale

Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale

French Data Network (FDN)

M. Hugo Roy, membre de FDN et avocat au barreau de Paris

Internet Society France (ISOC)

M. Nicolas Chagny, président

La Quadrature du net (LQDN)

M. Martin Drago, juriste

M. Bastien Le Querrec, membre de l'association

Contributions écrites :

Défenseur des droits

Union syndicale des magistrats

Renaissance numérique

DÉPLACEMENT AU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUALISÉ DE RÉAFFILIATION SOCIALE (PAIRS) À PARIS

(MARDI 1ER JUIN 2021)

Programme PAIRS

M. Jules Boyadjian, délégué général du programme

Mme Élise Gautier, directrice PAIRS Paris chez GROUPE SOS Solidarités

Administration pénitentiaire

M. Ismaël Righi-Belhouari, adjoint au chef de mission - Mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV)

Mme Lucile Lemonnier, chargée de mission - Mission interrégionale de lutte contre la radicalisation violente de Paris

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-672.html