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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

C. LES RÉSULTATS SONT GLOBALEMENT DÉCEVANTS

Comparé à la prévision inscrite au projet de loi de finances
pour 2020, les résultats des sous-indicateurs exploitables des missions du budget général sont mitigés. En l'occurrence, la cible n'est dépassée que dans 32% des cas et exactement atteinte dans 7 % des cas.

Ce résultat traduit un recul par rapport à l'année 2019 puisque la part des sous-indicateurs exploitables ayant atteint leur cible s'élevait à 45 %.

Résultats des sous-indicateurs des missions du budget général par rapport à la prévision inscrite au projet de loi de finances pour 2020

Mission

Nombre de
sous-indicateurs de mission exploitables

Sous-indicateurs dont les résultats dépassent la cible

Sous-indicateurs dont les résultats manquent la cible

Sous-indicateurs dont les résultats atteignent exactement la cible

Action extérieure de l'État

13

4 (31%)

8 (62%)

1 (8%)

Administration générale et territoriale de l'État

13

6 (46%)

7 (54%)

0 (0%)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

8

4 (50%)

4 (50%)

0 (0%)

Aide publique au développement

3

1 (33%)

2 (67%)

0 (0%)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

4

2 (50%)

2 (50%)

0 (0%)

Cohésion des territoires

21

4 (19%)

17 (81%)

0 (0%)

Conseil et contrôle de l'État

17

7 (41%)

10 (59%)

0 (0%)

Culture

11

4 (36%)

6 (55%)

1 (9%)

Défense

18

5 (28%)

5 (28%)

8 (44%)

Direction de l'action du Gouvernement

4

1 (25%)

1 (25%)

2 (50%)

Écologie, développement et mobilité durables

9

1 (11%)

8 (89%)

0 (0%)

Économie

2

0 (0%)

0 (0%)

2 (100%)

Engagements financiers de l'État

7

2 (29%)

3 (43%)

2 (29%)

Enseignement scolaire

3

2 (67%)

1 (33%)

0 (0%)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

12

7 (58%)

5 (42%)

0 (0%)

Immigration, asile et intégration

5

0 (0%)

5 (100%)

0 (0%)

Justice

38

9 (24%)

29 (76%)

0 (0%)

Médias, livre et industries culturelles

6

1 (17%)

5 (83%)

0 (0%)

Outre-mer

7

3 (43%)

4 (57%)

0 (0%)

Recherche et enseignement supérieur

1

0 (0%)

1 (100%)

0 (0%)

Relations avec les collectivités territoriales

5

1 (20%)

4 (80%)

0 (0%)

Sécurités

4

1 (25%)

3 (75%)

0 (0%)

Solidarité, insertion et égalité des chances

8

6 (75%)

2 (25%)

0 (0%)

Sport, jeunesse et vie associative

15

5 (33%)

10 (67%)

0 (0%)

Travail et emploi

5

0 (0%)

5 (100%)

0 (0%)

Régimes sociaux et de retraite

1

1 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Total général

240

77 (32%)

147 (61%)

16 (7%)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

À l'inverse et comme à l'occasion des exercices précédents, les résultats de sous-indicateurs des budgets annexes, comptes de concours financiers et comptes d'avance sont meilleurs. En effet, la prévision a été atteinte ou dépassée dans 74 % des cas.

Résultats des sous-indicateurs des missions hors du budget général
par rapport à la prévision inscrite au projet de loi de finances pour 2020

Mission

Nombre de sous-indicateurs de mission exploitables

Sous-indicateurs dont les résultats dépassent la cible

Sous-indicateurs dont les résultats manquent la cible

Sous-indicateurs dont les résultats atteignent exactement la cible

Avances à l'audiovisuel public

13

9 (69%)

4 (31%)

0 (0%)

Contrôle et exploitation aériens

8

4 (50%)

4 (50%)

0 (0%)

Publications officielles et information administrative

4

4 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

1

1 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

5

1 (20%)

0 (0%)

4 (80%)

Total général

31

19 (61%)

8 (26%)

4 (13%)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)