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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Écologie, développement et mobilité durables ( rapport - première lecture )

C. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉE PAR LE REPORT DU CONGRÈS MONDIAL POUR LA NATURE

190,6 millions d'euros de CP ont été consommés en 2020 sur le programme 113, soit une augmentation de 19,5 % par rapport à 2019 (+ 31,2 millions d'euros). Cette augmentation résulte principalement de :

- la budgétisation de 3,2 millions d'euros dédiée à l'organisation du congrès mondial pour la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), sur un budget total de 6,2 millions d'euros ;

- la budgétisation d'une subvention pour charges de service public de 41,2 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité.

Toutefois, les CP consommés sont inférieurs de près de 10 % aux crédits prévus initialement pour 2020, comme l'indique le tableau ci-dessous. Près de 21 millions d'euros n'ont pas été consommés en 2020.

Cette sous-consommation résulte en premier lieu du report du congrès mondial de la nature de l'UICN, qui a entraîné une modification des paiements des marchés publics d'organisation : seuls 3,3 millions d'euros ont été consommés sur les 6,2 millions d'euros prévus initialement.

En outre, la Cour des comptes relève que la crise sanitaire a impacté la gestion budgétaire des services déconcentrés, justifiant une sous-consommation de CP pour 7 millions d'euros.

Les crédits non consommés ont fait l'objet d'une demande de report en 2021 pour couvrir les dépenses liées à l'organisation du congrès de l'UICN, qui se tiendra du 3 au 11 septembre à Marseille.

Évolution des crédits par action du programme 113

(en millions d'euros et en %)

   

2019

2020

Exécution / prévision 2020

Exécution

2020 / 2019

Exécution

Crédits votés LFI

Prévision LFI

Exécution

en volume

en %

en volume

en %

01 - Sites, paysages, publicité

AE

5,4

6,6

6,6

5,2

- 1,4

- 21,3 %

- 0,3

- 4,7 %

CP

5,1

6,6

6,6

5,1

- 1,5

- 22,6 %

+ 0,0

+ 0,5 %

02 - logistique, formation et contentieux

AE

7,1

5,7

5,7

1,8

- 3,9

- 68,0 %

- 5,3

- 74,5 %

CP

7,2

5,7

5,7

1,1

- 4,6

- 80,6 %

- 6,1

- 84,8 %

07 - Gestion des milieux et biodiversité

AE

154,4

183,6

192,8

189,3

- 3,5

- 1,8 %

+ 34,9

+ 22,6 %

CP

147,1

189,8

199,0

184,4

- 14,7

- 7,4 %

+ 37,3

+ 25,3 %

Total programme

AE

167,0

195,8

205,1

196,3

- 8,7

- 4,3 %

+ 29,3

+ 17,6 %

CP

159,4

202,0

211,3

190,6

- 20,7

- 9,8 %

+ 31,2

+ 19,5 %

LFI : loi de finances initiale. La prévision en LFI inclut les prévisions de fonds de concours (FDC) et d'attribution de produits (ADP), ce qui n'est pas le cas des crédits votés en LFI. L'exécution constatée dans le projet de loi de règlement inclut les FDC et ADP constatés.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires