B. DANS UN CONTEXTE DE BAISSE CONTINUE DU PLAFOND D'EMPLOIS, LA QUESTION DE LA DÉQUALIFICATION DES EMPLOIS DU MINISTÈRE SE POSE DE NOUVEAU
Les dépenses de personnel ( titre 2 ), qui représentent 16,5 % des CP exécutés de la mission (2,78 milliards d'euros), sont réparties entre le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mer » et le programme 181 « Prévention des risques », auquel sont rattachées les dépenses de personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La quasi-totalité des crédits et des emplois sont imputés sur le programme 217 (2,77 milliards d'euros). Les crédits de titre 2 représentent d'ailleurs 94 % des CP du programme 217.
Le plafond d'autorisations d'emplois (PAE), fixé pour 2020 à 38 501 ETPT, est respecté. En exécution, il s'est élevé à 38 350 ETPT , soit une sous-exécution de 151 ETPT, contre une sous-exécution de 86 ETPT en 2019.
Depuis 2016, le PAE de la mission a diminué de 9 %, passant de 42 257 ETPT à 38 350 ETPT.
Exécution du plafond d'emplois de la
mission
entre 2016 et 2020
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le plafond d'emplois de la mission a donc connu une diminution de 3 907 ETPT ces cinq dernières années.
Par ailleurs, si le schéma d'emplois a été ajusté en cours de gestion, passant de - 797 ETP à -762 ETP, il a également été respecté : l'exécution atteint - 775 équivalents temps plein (ETP), soit une sur-exécution de 13 ETP (contre 5 en 2019).
Le rapporteur spécial partage cependant une nouvelle fois les inquiétudes formulées par la Cour des comptes 11 ( * ) s'agissant de la déqualification de la structure des emplois du ministère .
En effet, depuis 2014, la sur-exécution des schémas d'emplois est allée de pair avec un moindre recrutement d'agents de catégories A et B que prévu et davantage de recrutements d'agents de catégorie C. Si ce procédé permet une moindre consommation de crédits de personnel, il participe d'un processus de « dépyramidage » ou de déqualification dont les effets en matière de perte de compétences sont particulièrement dommageables en termes de gestion des ressources humaines.
Si cette tendance était moins marquée en 2019, elle reprend néanmoins en 2020 : la Cour estime ainsi que depuis 2014, 609 emplois de catégorie A ont été détruits au-delà des cibles pour « créer » 1 016 emplois de catégorie C. Or, le ministère a besoin plus que jamais de personnels qualifiés pour mener la transition écologique en cours et exercer ses missions . La Cour des comptes recommande ainsi la mise en place d'un plan ministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines pour remédier à ce problème.
Hors titre 2, les CP consommés sur le programme 217 s'élèvent à 215 millions d'euros, comprenant 4 millions d'euros de dépenses exceptionnelles liées principalement aux dispositifs d'extension du télétravail, qui ont été partiellement compensées par des économies sur les frais de déplacements (1,4 million d'euros) et la restauration collective notamment (1,1 million d'euros).
* 11 Cour des comptes, note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020 de la mission.