Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN 2020
S'EXPLIQUE TANT PAR L'EFFET PARADOXAL DE LA CRISE SUR LA CHARGE DE LA DETTE QUE
PAR LA PRUDENCE DES PRÉVISIONS INITIALES
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A. UNE SOUS-EXÉCUTION IMPORTANTE DES
CRÉDITS DE LA MISSION, QUI S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR UNE CHARGE DE
LA DETTE MOINS ÉLEVÉE QU'ANTICIPÉE
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Un effet paradoxal de la crise sanitaire et
économique sur la charge de la dette
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2. Une trésorerie en très forte
hausse du fait des annulations et des reports de crédits
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3. Une mobilisation forte du programme 114
« Appels en garantie de l'État », mais des effets
budgétaires qui ne se matérialiseront qu'à compter de
l'année 2021
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4. Une nouvelle ouverture de crédits en
cours d'année sur le programme 336 « Mécanisme
européen de stabilité », malgré les critiques
répétées des rapporteurs spéciaux
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5. Une gestion des dépenses fiscales
attachées au programme 145 « Épargne »
toujours insatisfaisante
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1. Un effet paradoxal de la crise sanitaire et
économique sur la charge de la dette
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A. UNE SOUS-EXÉCUTION IMPORTANTE DES
CRÉDITS DE LA MISSION, QUI S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR UNE CHARGE DE
LA DETTE MOINS ÉLEVÉE QU'ANTICIPÉE
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II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT ET ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » A ÉTÉ FORTEMENT
MOBILISÉ POUR SOUTENIR PLUSIEURS SECTEURS AFFECTÉS PAR LA
CRISE
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III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
AUTRES COMPTES SPÉCIAUX EST CONFORME AUX PRÉVISIONS
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I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN 2020
S'EXPLIQUE TANT PAR L'EFFET PARADOXAL DE LA CRISE SUR LA CHARGE DE LA DETTE QUE
PAR LA PRUDENCE DES PRÉVISIONS INITIALES