Rapport n° 743 (2020-2021) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES » S'EST DÉPLOYÉE SANS DIFFICULTÉ
MAJEURE EN 2020
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 S'INSCRIT DANS LA TENDANCE OBSERVÉE CES DERNIÈRES
ANNÉES, CELLE D'UNE DIMINUTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS
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B. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Une mobilisation des administrations pour
répondre aux conséquences de la crise sanitaire
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2. L'une des rares missions à contribuer
à la stabilisation de la dépense publique
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3. Des dépenses informatiques à
sanctuariser
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4. Les réformes entreprises par les
opérateurs de la mission se traduisent par une baisse de leurs
dépenses
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5. Les effets de la crise sanitaire sur la lutte
contre la fraude et les flux de marchandises illicites
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6. Des indicateurs de performance satisfaisants en
dépit du contexte de crise
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1. Une mobilisation des administrations pour
répondre aux conséquences de la crise sanitaire
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 S'INSCRIT DANS LA TENDANCE OBSERVÉE CES DERNIÈRES
ANNÉES, CELLE D'UNE DIMINUTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS
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II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS » EST
MARQUÉE PAR LA CRISE SANITAIRE, AVEC UNE OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE
CRÉDITS
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 A ÉTÉ BOULEVERSÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
ET ÉCONOMIQUE
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B. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Un maintien de crédits sur le programme
551, qui ne doit pas devenir une solution de facilité
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2. Les crédits du programme 552,
exclusivement utilisés pour répondre à la crise, ont
respecté le critère du dernier recours
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a) Pour la première fois depuis 2008, le
programme 552 n'a pas servi à abonder les Fonds spéciaux
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b) L'utilisation de la dotation pour
dépenses accidentelles et imprévisibles a été
conforme au critère du dernier recours
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c) Une information du Parlement respectée
pendant la crise, mais qui gagnerait à être
précisée
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a) Pour la première fois depuis 2008, le
programme 552 n'a pas servi à abonder les Fonds spéciaux
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1. Un maintien de crédits sur le programme
551, qui ne doit pas devenir une solution de facilité
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 A ÉTÉ BOULEVERSÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
ET ÉCONOMIQUE
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III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » CONTINUE DE
SOUFFRIR DE PROBLÈMES STRUCTURELS, AGGRAVÉS POUR PARTIE SEULEMENT
PAR LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 EST UNE NOUVELLE FOIS MARQUÉE PAR DE FORTES
SOUS-CONSOMMATIONS
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B. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : UN EFFORT DE TRANSPARENCE ET DE SINCÉRISATION
À MENER EN VUE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 ET DU PROLONGEMENT DE
LA MISSION
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1. Une sous-exécution structurelle des
crédits des programmes de la mission dommageable pour
l'effectivité de l'autorisation parlementaire
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2. La sous-utilisation des crédits de la
mission interroge sur sa performance et sur son suivi
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a) Le programme 348, des retards et des lacunes
dans l'avancement et le suivi des projets sélectionnés
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(1) Un retard significatif dans la mise en oeuvre
des actions du programme, aggravé par la crise sanitaire
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(2) Des interrogations sur la pertinence et le
suivi des actions financées par le programme, auxquelles les changements
d'indicateurs n'ont pas permis de répondre
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b) Sur le programme 349, un pilotage
structurellement complexe et une sous-exécution
systématique
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(1) Les sous-consommations sur le programme 349,
le reflet d'un pilotage des crédits complexe
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(2) Le FTAP, un dispositif complexe qui peine
à trouver le bon rythme d'exécution des crédits
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c) Le programme 351, un fonds de soutien dont
l'existence même interroge
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(1) Une sous-exécution très
significative des crédits, antérieure à la crise
sanitaire
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(2) Une faible lisibilité des
opérations budgétaires
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(3) Un suivi fragile de la performance du
FAIRH
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d) Le programme 352, un instrument dynamique dont
le devenir doit être clarifié
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a) Le programme 348, des retards et des lacunes
dans l'avancement et le suivi des projets sélectionnés
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3. Une réflexion à engager sur le
devenir des programmes de la mission au-delà de 2022
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1. Une sous-exécution structurelle des
crédits des programmes de la mission dommageable pour
l'effectivité de l'autorisation parlementaire
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020 EST UNE NOUVELLE FOIS MARQUÉE PAR DE FORTES
SOUS-CONSOMMATIONS
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES » S'EST DÉPLOYÉE SANS DIFFICULTÉ
MAJEURE EN 2020
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES