B. DES DÉPENSES CONTENUES DONT L'EXÉCUTION EST MARQUÉE PAR L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
L'exécution des dépenses a été cette année impactée par la crise sanitaire, la baisse des dépenses de déplacement a notamment été compensée par une hausse des dépenses d'investissement, maintenant le taux d'exécution à 96,63 % de la prévision en CP.
Évolution des dépenses de la
présidence de la République
entre 2020 et 2021 en
CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2020, calculs de la commission des finances du Sénat
1. Une maîtrise des dépenses de personnel
Le résultat positif de l'exercice 2020 tient notamment à la maîtrise des dépenses de personnel qui représentent 71,41 millions d'euros en AE et CP, soit plus des deux tiers de la dotation. Elles n'augmentent que de 0,6 % en 2020, après une hausse de 2 % en 2019 et 7,1 % en 2018.
2. Une baisse des dépenses de déplacement, conséquence de la crise sanitaire
La baisse de 37% des dépenses liées aux déplacements (8,79 millions d'euros en CP) par rapport à l'exercice précédent (13,86 millions d'euros en CP) traduit principalement les effets de la crise sanitaire sur le nombre de déplacements qui a diminué dans les mêmes proportions de 108 en 2019 à 67 en 2020.
Déplacements présidentiels en 2019 et 2020
|
2019 |
2020 |
Variation 2020/2019 |
|
|
France |
76 |
48 |
- 37% |
|
Étranger |
32 |
19 |
- 41% |
|
Dont en Europe |
22 |
14 |
- 36% |
|
Total des déplacements |
108 |
67 |
- 38% |
|
CP (en millions d'euros) |
|||
|
Budget initial |
14 170 787 |
15 665 000 |
11% |
|
Exécution |
13 859 757 |
8 793 357 |
- 37% |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2020, calculs de la commission des finances du Sénat
L'écart d'exécution par rapport aux crédits prévus en LFI (6,87 millions d'euros) a été en partie redéployé vers les dépenses d'investissement.
3. Un redéploiement vers les crédits d'investissement
Les dépenses d'investissement s'établissent à un niveau inédit de 10,78 millions d'euros en CP. Elles sont supérieures de 56 % au montant prévu en LFI (7,59 millions d'euros en CP) et représentent plus de deux fois le niveau de 2019.
Ces investissements, conformément au plan pluriannuel d'investissement, concernent plusieurs domaines, notamment l'immobilier (3,64 millions d'euros) ou l'informatique et le numérique (4,24 millions d'euros). Le rapporteur spécial salue particulièrement l'investissement dans ce dernier domaine eu égard à l'enjeu majeur de la sécurité informatique des pouvoirs publics souligné dans un récent rapport de son prédécesseur Jérôme Bascher 4 ( * ) .
* 4 La sécurité informatique des pouvoirs publics, rapport d'information de M. Jérôme Bascher (2019).