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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

15 septembre 2021 : Confiance dans l'institution judiciaire ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION

· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

· Table ronde sur la réponse pénale et l'exécution des peines :

M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

MM. Laurent Ridel, directeur, et Thierry Donard, adjoint au directeur, de l'administration pénitentiaire

M. Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République

M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines

Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS

Ministère de la justice :

Direction des services judiciaires (DSJ)

M. Paul Huber, directeur

M. Christophe Valente et Mme Claire Israël, sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Mmes Marie Hiribarren et Imen Graa, sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

Direction des affaires civiles et du sceau

M. Jean-François de Montgolfier, directeur

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

M. Olivier Christen, directeur

M. Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénale

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

M. Thierry Donard, directeur adjoint

Cour de cassation

Mme Chantal Arens, première présidente

M. François Molins, procureur général

Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel

M. Jacques Boulard, premier président de la cour d'appel de Toulouse

M. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes

Conférence nationale des procureurs généraux

M. Frédéric Fèvre, procureur général près la cour d'appel de Douai, président de la conférence

Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Pascale Reitzel, procureure générale près la cour d'appel de Riom

Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires

Mme Joëlle Munier, présidente du tribunal judiciaire de Caen, présidente de la conférence

M. Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d'Évry

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis

Mme Amélie Claudière, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen

Conférence générale des juges consulaires

Mme Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry et présidente de la conférence

M. Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon et administrateur

Parquet national financier

M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier

Tribunal judiciaire de Paris

M. Stéphane Noël, président

Mme Nadine Houalla et M. Charles Prats, vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

M. Albin Heuman, directeur

Conseil national des barreaux

M. Jérôme Gavaudan, président

Conférence des bâtonniers

M. Hélène Fontaine, présidente

Barreau de Paris

M. Stéphane Fertier, membre du conseil de l'ordre

Organisations professionnelles de magistrats

Mme Céline Parisot, présidente, et MM. Ludovic Friat, secrétaire général, et Thierry Griffet, chargé de mission, de l'Union syndicale des magistrats

Mmes Katia Dubreuil, présidente, Sarah Massoud et Anne-Sophie Wallach, secrétaires nationales, du Syndicat de la magistrature

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale, MM. Michel Dutrus, délégué général, et Hicham Melhem, délégué général adjoint, de FO-Unité magistrats

Associations de magistrats

Mme Lucie Delaporte, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, secrétaire générale, et Mme Caroline Genin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny, vice-présidente, de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI)

M. Ivan Guitz, président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

Organisations professionnelles d'avocats

M. Benoît Chabert, président de la Confédération nationale des avocats

M. Simon Warynski, président, et Mme Sonia Ouled-Cheik, membre du bureau, de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats

M. David Van Der Vlist, secrétaire général, et Mme Amélie Morineau, membre du bureau, du Syndicat des avocats de France

Organisations professionnelles des personnels de greffes et des personnels judiciaires

MM. Cyril Papon, secrétaire général, et Michel Demoule, secrétaire général adjoint, de la CGT des chancelleries et services judiciaires

Mme Sylvie Koltein, secrétaire fédérale, représentante au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, MM. Michel Besseau, représentant au comité technique ministériel de la justice, au comité technique des services judiciaires et à la commission administrative paritaire des directeurs des services de greffe judiciaires, et Guillaume Grassaud, représentant au comité technique des services judiciaires, pour la Fédération CFDT Interco Justice

Mme Sophie Grimault, greffière au tribunal judiciaire de Limoges, et M. Jean-Jacques Pieron, greffier au tribunal judiciaire de Vannes, pour le Syndicat des greffiers de France-FO

MM. Hervé Bonglet, secrétaire général, et Vincent Rochefort, secrétaire régional, pour l'UNSa services judiciaires

Organisations professionnelles des personnels d'insertion et de probation

Mme Laura Soudre, secrétaire générale, de l'Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (UNDPIP CFE-CGC)

MM. Benjamin Bons et Julien Magnier, secrétaires nationaux, de la Confédération générale du travail (CGT) Insertion - Probation

Mmes Laurence Richard, secrétaire générale, et Élise Labbe, secrétaire nationale, du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire - Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU)

Association des concessionnaires et prestataires de France

M. Vincent Heuchel, vice-président

M. Stéphane Soutra, secrétaire

M. Arnaud Morel, secrétaire adjoint

Engie-GEPSA

Mme Nelly Nicoli, directrice générale

M. Olivier Froger, directeur général adjoint

Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement

Observatoire international des prisons

Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale - CGT - Insertion Probation

Mme Prune Missoffe, responsable Plaidoyer - Observatoire international des prisons - section française

M. Jean Caël, responsable du département Prison-Justice - Secours catholique - Caritas France

Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale - Syndicat de la magistrature

Professeurs des universités

M. Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), expert du Club des juristes

M. Mathias Latina, agrégé des universités, professeur de droit privé à l'université Côte d'Azur

M. Édouard Verny, professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Mme Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, faculté Jean Monnet

Personnalités qualifiées

M. Jean-Pierre Getti, magistrat honoraire, président de la Commission sur les cours d'assises et les cours criminelles départementales

Mme Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel

Transparency international

M. Patrick Lefas, président

Mme Nadège Buquet, déléguée générale

Mme Sarah El Yafi, responsable du plaidoyer Vie publique

Association de la presse judiciaire (APJ)

M. Jean-Philippe Deniau, président

Mme Marine Babonneau, vice-présidente

M. Éric Dussart, délégué pour la presse écrite

Fédération Citoyens et Justice

M. Stéphane Landreau, directeur général

Mme Véronique Dandonneau, conseillère technique pré sententiel

Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents

Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique post sententielle

PROFESSIONS DU DROIT ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Chambre nationale des commissaires de justice

Section des huissiers de justice

M. Patrick Sannino, président

M. Paul Schiepan, directeur de cabinet

M. Gabriele Mecarelli, directeur des affaires juridiques

Mme Xénia Arrignon, conseillère affaires publiques

Section des commissaires-priseurs

Mme Agnès Carlier, présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires

M. Georges Decocq, conseiller juridique

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Thomas Denfer, vice-président, greffier de Paris

M. Frédéric Barbin, président honoraire, greffier de Nantes

M. Nicolas Rose, juriste

Conseil supérieur du notariat

M. David Ambrosiano, président

Médiateur du notariat

M. Christian Lefebvre, médiateur

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Mme Carole Pascarel, médiateur

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

M. François Molinié, président

Mme Claude Ohl, ancienne présidente du Conseil de discipline

Inspection générale de la justice

M. Dominique Luciani, inspecteur général

Conciliateurs de France

M. Patrick Tronche, président

M. Claude Brugel, vice-président

Fédération française des centres de médiation

M. Christian Rousse, président

M. Romain Carayol, secrétaire général

Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux

M. Jean-Louis Coquin, président

Mme Laure Lechatellier, secrétaire générale

Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)

M. Fabrice Vert, premier vice-président près le tribunal judiciaire de Paris et vice-président du GEMME

Mme Christiane Gutierrez, secrétaire générale adjointe