LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
• M. Éric Dupond-Moretti , garde des sceaux, ministre de la justice
• Table ronde sur la réponse pénale et l'exécution des peines :
M. Jean-Olivier Viout , magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon
MM. Laurent Ridel , directeur, et Thierry Donard , adjoint au directeur, de l'administration pénitentiaire
M. Damien Savarzeix , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République
M. Ivan Guitz , président de l'Association nationale des juges de l'application des peines
Mme Virginie Peltier , professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
Ministère de la justice :
Direction des services judiciaires (DSJ)
M. Paul Huber , directeur
M. Christophe Valente et Mme Claire Israël , sous-direction des ressources humaines de la magistrature
Mmes Marie Hiribarren et Imen Graa , sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Jean-François de Montgolfier , directeur
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen , directeur
M. Manuel Rubio-Gullon , sous-directeur de la négociation et de la législation pénale
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
M. Thierry Donard , directeur adjoint
Cour de cassation
Mme Chantal Arens , première présidente
M. François Molins , procureur général
Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
M. Jacques Boulard , premier président de la cour d'appel de Toulouse
M. Xavier Ronsin , premier président de la cour d'appel de Rennes
Conférence nationale des procureurs généraux
M. Frédéric Fèvre , procureur général près la cour d'appel de Douai, président de la conférence
Mme Marie-Suzanne Le Quéau , procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Pascale Reitzel , procureure générale près la cour d'appel de Riom
Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires
Mme Joëlle Munier , présidente du tribunal judiciaire de Caen, présidente de la conférence
M. Benjamin Deparis , président du tribunal judiciaire d'Évry
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Jean-Baptiste Bladier , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Mme Amélie Claudière , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Conférence générale des juges consulaires
Mme Sonia Arrouas , présidente du tribunal de commerce d'Évry et présidente de la conférence
M. Thierry Gardon , président du tribunal de commerce de Lyon et administrateur
Parquet national financier
M. Jean-François Bohnert , procureur de la République financier
Tribunal judiciaire de Paris
M. Stéphane Noël , président
Mme Nadine Houalla et M. Charles Prats , vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mme Dominique Simonnot , contrôleure générale
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
M. Albin Heuman , directeur
Conseil national des barreaux
M. Jérôme Gavaudan , président
Conférence des bâtonniers
M. Hélène Fontaine , présidente
Barreau de Paris
M. Stéphane Fertier , membre du conseil de l'ordre
Organisations professionnelles de magistrats
Mme Céline Parisot , présidente, et M M. Ludovic Friat , secrétaire général, et Thierry Griffet , chargé de mission, de l'Union syndicale des magistrats
Mmes Katia Dubreuil , présidente, Sarah Massoud et Anne-Sophie Wallach , secrétaires nationales, du Syndicat de la magistrature
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale, MM. Michel Dutrus , délégué général, et Hicham Melhem , délégué général adjoint, de FO-Unité magistrats
Associations de magistrats
Mme Lucie Delaporte , vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, secrétaire générale, et Mme Caroline Genin , vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny, vice-présidente, de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI)
M. Ivan Guitz , président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Organisations professionnelles d'avocats
M. Benoît Chabert , président de la Confédération nationale des avocats
M. Simon Warynski , président, et Mme Sonia Ouled-Cheik , membre du bureau, de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats
M. David Van Der Vlist , secrétaire général, et Mme Amélie Morineau , membre du bureau, du Syndicat des avocats de France
Organisations professionnelles des personnels de greffes et des personnels judiciaires
MM. Cyril Papon , secrétaire général, et Michel Demoule , secrétaire général adjoint, de la CGT des chancelleries et services judiciaires
Mme Sylvie Koltein , secrétaire fédérale, représentante au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, M M. Michel Besseau , représentant au comité technique ministériel de la justice, au comité technique des services judiciaires et à la commission administrative paritaire des directeurs des services de greffe judiciaires, et Guillaume Grassaud , représentant au comité technique des services judiciaires, pour la Fédération CFDT Interco Justice
Mme Sophie Grimault , greffière au tribunal judiciaire de Limoges, et M. Jean-Jacques Pieron , greffier au tribunal judiciaire de Vannes, pour le Syndicat des greffiers de France-FO
MM. Hervé Bonglet , secrétaire général, et Vincent Rochefort , secrétaire régional, pour l'UNSa services judiciaires
Organisations professionnelles des personnels d'insertion et de probation
Mme Laura Soudre , secrétaire générale, de l'Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (UNDPIP CFE-CGC)
MM. Benjamin Bons et Julien Magnier , secrétaires nationaux, de la Confédération générale du travail (CGT) Insertion - Probation
Mmes Laurence Richard , secrétaire générale, et Élise Labbe , secrétaire nationale, du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire - Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU)
Association des concessionnaires et prestataires de France
M. Vincent Heuchel , vice-président
M. Stéphane Soutra , secrétaire
M. Arnaud Morel , secrétaire adjoint
Engie-GEPSA
Mme Nelly Nicoli , directrice générale
M. Olivier Froger , directeur général adjoint
Mme Mercédès Fauvel Bantos , déléguée aux relations avec le Parlement
Observatoire international des prisons
Mme Marion Bonneaud , secrétaire nationale - CGT - Insertion Probation
Mme Prune Missoffe , responsable Plaidoyer - Observatoire international des prisons - section française
M. Jean Caël , responsable du département Prison-Justice - Secours catholique - Caritas France
Mme Anne-Sophie Wallach , secrétaire nationale - Syndicat de la magistrature
Professeurs des universités
M. Jacques-Henri Robert , professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), expert du Club des juristes
M. Mathias Latina , agrégé des universités, professeur de droit privé à l'université Côte d'Azur
M. Édouard Verny , professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Mme Haritini Matsopoulou , professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, faculté Jean Monnet
Personnalités qualifiées
M. Jean-Pierre Getti , magistrat honoraire, président de la Commission sur les cours d'assises et les cours criminelles départementales
Mme Noëlle Lenoir , avocate à la Cour, ancienne ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel
Transparency international
M. Patrick Lefas , président
Mme Nadège Buquet , déléguée générale
Mme Sarah El Yafi , responsable du plaidoyer Vie publique
Association de la presse judiciaire (APJ)
M. Jean-Philippe Deniau , président
Mme Marine Babonneau , vice-présidente
M. Éric Dussart , délégué pour la presse écrite
Fédération Citoyens et Justice
M. Stéphane Landreau , directeur général
Mme Véronique Dandonneau , conseillère technique pré sententiel
Mme Sophie Diehl , conseillère technique justice des enfants et des adolescents
Mme Stéphanie Lassalle , conseillère technique post sententielle
PROFESSIONS DU DROIT ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Chambre nationale des commissaires de justice
Section des huissiers de justice
M. Patrick Sannino , président
M. Paul Schiepan , directeur de cabinet
M. Gabriele Mecarelli , directeur des affaires juridiques
Mme Xénia Arrignon , conseillère affaires publiques
Section des commissaires-priseurs
Mme Agnès Carlier , présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires
M. Georges Decocq , conseiller juridique
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
M. Thomas Denfer , vice-président, greffier de Paris
M. Frédéric Barbin , président honoraire, greffier de Nantes
M. Nicolas Rose , juriste
Conseil supérieur du notariat
M. David Ambrosiano , président
Médiateur du notariat
M. Christian Lefebvre , médiateur
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Mme Carole Pascarel , médiateur
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
M. François Molinié , président
Mme Claude Ohl , ancienne présidente du Conseil de discipline
Inspection générale de la justice
M. Dominique Luciani , inspecteur général
Conciliateurs de France
M. Patrick Tronche , président
M. Claude Brugel , vice-président
Fédération française des centres de médiation
M. Christian Rousse , président
M. Romain Carayol , secrétaire général
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
M. Jean-Louis Coquin , président
Mme Laure Lechatellier , secrétaire générale
Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
M. Fabrice Vert , premier vice-président près le tribunal judiciaire de Paris et vice-président du GEMME
Mme Christiane Gutierrez , secrétaire générale adjointe