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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

15 septembre 2021 : Confiance dans l'institution judiciaire ( rapport - première lecture )

DÉPLACEMENT À RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Rencontre avec des magistrats du parquet et du siège, et des personnels de greffe :

M. Philippe Astruc, procureur de la République ;

M. Frédéric Digne, président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine ;

M. Jean-Philippe Reverseau, premier vice-président, service pénal ;

Mme Aurélie Poirier, vice-présidente en charge de l'instruction ;

Mme Claire Girod, vice-présidente de chambre civile ;

Madame Eve Rapilly, vice-présidente, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention ;

Mme Clémence Herault-Delanoë, juge de l'application des peines ;

Mme Marie Delporte, chargée de mission auprès du président du tribunal judiciaire ;

M. Yann Garcia-Audo, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaire.

Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes

· Entretien avec :

Mme Véronique Sousset, chef d'établissement ;

M. François Toutain, directeur fonctionnel du SPIP 35 ;

M. Gabriel Barès, directeur adjoint de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip) ;

· Rencontre avec cinq femmes détenues qui ont présenté leur expérience du travail en détention.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives des textes, les tableaux synoptiques de la loi en construction sont disponibles sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-630.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-631.html