Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

20 octobre 2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 octobre 2021

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)