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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

20 octobre 2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ( rapport - deuxième lecture )

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-027.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-837.html