Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Repères ?

20 octobre 2021 : Organisation internationale du Travail ( rapport - première lecture )

Par Mme Nicole DURANTON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dossier législatif
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Rapport n° 76 (2021-2022) de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 octobre 2021

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