Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Jean-Marie MIZZON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. L'EXERCICE 2022 EST MARQUÉ PAR UNE
RELATIVE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE, EN DÉPIT
D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET EUROPÉEN
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A. LA STABILISATION DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE POUR 2022 N'ÉCLIPSE PAS LA TENDANCE HAUSSIÈRE DE
CELLE-CI SUR L'ENSEMBLE DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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1. Une relative stabilisation du montant du
prélèvement sur recettes qui résulte de facteurs
conjoncturels
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2. L'amélioration de l'évaluation du
montant du prélèvement sur recettes doit rester une
priorité
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3. Contributeur net au budget européen, la
France reste néanmoins l'un des principaux bénéficiaires
des dépenses de l'Union européenne
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1. Une relative stabilisation du montant du
prélèvement sur recettes qui résulte de facteurs
conjoncturels
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B. LE PROJET DE BUDGET EUROPÉEN POUR 2022
TRADUIT UNE MONTÉE EN CHARGE DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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A. LA STABILISATION DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE POUR 2022 N'ÉCLIPSE PAS LA TENDANCE HAUSSIÈRE DE
CELLE-CI SUR L'ENSEMBLE DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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II. PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS DEVRONT
ÊTRE RELEVÉS PAR LE BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES
ANNÉES À VENIR
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III. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
EUROPÉEN : UN POINT D'ÉTAPE SUR UNE CRÉATION
BUDGÉTAIRE INÉDITE
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I. L'EXERCICE 2022 EST MARQUÉ PAR UNE
RELATIVE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE, EN DÉPIT
D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION