Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Pascal SAVOLDELLI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (366 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS D'ÉTAT
-
I. LA NOUVELLE HAUSSE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT POSE LA QUESTION DU
JUSTE NIVEAU D'IMPOSITION DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES
-
A. LA HAUSSE ININTERROMPUE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔT D'ÉTAT...
-
B. ... POSE LA QUESTION DU JUSTE NIVEAU
D'IMPOSITION DES ENTREPRISES...
-
1. Les règles européennes applicables
en matière de fiscalité des entreprises doivent conduire à
s'interroger sur leur niveau souhaitable d'imposition
-
2. Les règlements d'ensemble, une pratique
utile pour l'administration ?
-
3. Les restitutions de la taxe sur la valeur
ajoutée, un enjeu majeur dans la lutte contre la fraude des
entreprises
-
1. Les règles européennes applicables
en matière de fiscalité des entreprises doivent conduire à
s'interroger sur leur niveau souhaitable d'imposition
-
C. ... AINSI QUE LA QUESTION DE L'IMPOSITION DE LA
CONSOMMATION ET DES MÉNAGES
-
A. LA HAUSSE ININTERROMPUE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔT D'ÉTAT...
-
II. L'ACCROISSEMENT DU COÛT DU CRÉDIT
D'IMPÔT RECHERCHE, DONT L'EFFET INCITATIF EST LIMITÉ, DOIT
CONDUIRE À S'INTERROGER SUR LES MODALITÉS DE SA
RÉFORME
-
I. LA NOUVELLE HAUSSE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT POSE LA QUESTION DU
JUSTE NIVEAU D'IMPOSITION DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES
-
SECONDE PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX
-
I. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
-
II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA TAXE
D'HABITATION GÉNÈRE UNE NOUVELLE BAISSE DE L'ACTION 3
-
III. UNE DIMINUTION DES DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX ÉCONOMIQUES EN LIEN AVEC LA RÉFORME DES
IMPÔTS DE PRODUCTION
-
IV. UNE STABILISATION DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE
-
V. L'ÉVOLUTION DES ADMISSIONS EN NON VALEUR
-
I. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION