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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Aide publique au développement
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Aide publique au développement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (545 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (245 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (545 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LES MOYENS DE LA MISSION AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT CONTINUENT DE PROGRESSER EN 2022
- A. POLITIQUE TRANSVERSALE, L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT REPRÉSENTAIT, EN 2020, UN INVESTISSEMENT DE L'ORDRE
DE 13,5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LA FRANCE
- 1. La mise en oeuvre de l'aide publique au
développement repose sur de multiples instruments
- 2. La France a accru ses efforts en matière
d'aide publique au développement et continue de cibler prioritairement
les pays d'Afrique
- a) La France figure parmi les principaux
contributeurs de l'aide publique au développement
- b) La France privilégie la
coopération bilatérale et l'octroi de prêts pour atteindre
ses objectifs en matière d'APD
- c) L'APD française est fortement
dirigée vers l'Afrique mais cible un nombre varié de secteurs
d'intervention
- a) La France figure parmi les principaux
contributeurs de l'aide publique au développement
- 3. Quelle aide française en faveur de la
Turquie et de la Chine ?
- 4. Quoique centrale, la mission Aide publique au
développement ne représente qu'une partie des moyens de cette
politique transversale
- 1. La mise en oeuvre de l'aide publique au
développement repose sur de multiples instruments
- B. LES CRÉDITS DEMANDÉS PROGRESSENT
FORTEMENT EN 2022 AFIN D'APPORTER DES RESSOURCES À L'ASSOCIATION
INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT MAIS ÉGALEMENT POUR TRADUIRE NOS
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
- 1. Les crédits du programme 110
augmentent sous l'effet de la reconstitution des ressources de l'AID et du
décaissement des engagements passés de l'AFD
- a) La reconstitution des ressources du fonds de
l'Association internationale de développement (AID) génère
un ressaut de 1,5 milliards d'euros des autorisations d'engagement
demandées pour 2022 au titre de l'aide financière
multilatérale
- b) Les crédits de l'aide économique
et financière bilatérale augmentent en raison du renforcement des
moyens de la coopération technique et des effets budgétaires
« à retardement » de la hausse de l'activité
de l'AFD au cours des dernières années
- c) Le soutien de la France à l'annulation
d'une part des dettes des pays très pauvres envers l'Association
internationale de développement se traduit par une augmentation
ponctuelle des autorisations d'engagement en 2022
- a) La reconstitution des ressources du fonds de
l'Association internationale de développement (AID) génère
un ressaut de 1,5 milliards d'euros des autorisations d'engagement
demandées pour 2022 au titre de l'aide financière
multilatérale
- 2. L'évolution des crédits du
programme 209 traduit un renforcement des moyens en faveur de la
santé mondiale et des capacités de gestion de crise
- a) Supportant essentiellement les subventions
versées aux projets dans les pays en développement, les moyens de
la coopération bilatérale progressent par ailleurs en 2022 pour
renforcer les capacités de gestion de crise et d'aide alimentaire
- b) L'augmentation sensible des moyens
dédiés à la coopération multilatérale
s'explique, pour plus de moitié, par un renforcement du soutien aux
initiatives en matière de santé mondiale
- c) Les crédits dédiés à
la coopération communautaire se réduisent progressivement
- a) Supportant essentiellement les subventions
versées aux projets dans les pays en développement, les moyens de
la coopération bilatérale progressent par ailleurs en 2022 pour
renforcer les capacités de gestion de crise et d'aide alimentaire
- 3. Une opération de conversion de ressources
particulières de l'AFD en fonds propres est prévue cette
année encore
- 4. Si un programme dédié à la
restitution des « biens mal acquis » a été
créé, il n'est doté d'aucun crédit
- 5. L'évolution des crédits du compte
de concours financiers « Prêts à des États
étrangers »
- 1. Les crédits du programme 110
augmentent sous l'effet de la reconstitution des ressources de l'AID et du
décaissement des engagements passés de l'AFD
- A. POLITIQUE TRANSVERSALE, L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT REPRÉSENTAIT, EN 2020, UN INVESTISSEMENT DE L'ORDRE
DE 13,5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LA FRANCE
- II. LES CRÉDITS DEMANDÉS SONT
CONFORMES À NOS OBJECTIFS EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT MAIS CELA N'EXCLUT PAS DE DEMEURER VIGILANT À BIEN
MAITRISER LES COÛTS DE CETTE POLITIQUE
- A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2022
RESPECTENT LA TRAJECTOIRE VOTÉE EN LOI DE PROGRAMMATION MAIS
L'EXÉCUTION, EN 2021, POURRAIT ÊTRE MOINS IMPORTANTE QUE
PRÉVU
- B. OPÉRATEUR ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT, L'AFD DOIT CONTINUER À AMÉLIORER SON
FONCTIONNEMENT ET À MAITRISER L'ÉVOLUTION DE SON
ACTIVITÉ
- 1. L'important volume des crédits
budgétaires versés à l'AFD rend compte du renforcement des
engagements de la France en matière d'aide publique au
développement
- 2. Toutefois, l'agence et la tutelle doivent
s'accorder sur les moyens de maitriser la progression de l'activité et
des charges de l'opérateur
- 3. L'agence et l'État doivent trouver
rapidement une affectation pour la surface inutilisée du nouveau
siège en construction à Paris
- 4. Des inquiétudes pointent quant à
la bonne prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans
le cadre des appels à projets soutenus par l'agence
- 1. L'important volume des crédits
budgétaires versés à l'AFD rend compte du renforcement des
engagements de la France en matière d'aide publique au
développement
- A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2022
RESPECTENT LA TRAJECTOIRE VOTÉE EN LOI DE PROGRAMMATION MAIS
L'EXÉCUTION, EN 2021, POURRAIT ÊTRE MOINS IMPORTANTE QUE
PRÉVU
- I. LES MOYENS DE LA MISSION AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT CONTINUENT DE PROGRESSER EN 2022
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 42 A (nouveau)
Autorisation du ministre chargé de l'économie de souscrire à l'augmentation de capital de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD)
- ARTICLE 62 (nouveau)
Relèvement du plafond du montant cumulé des annulations de dettes consenties par la France aux « pays très pauvres et très endettés » au sens du Fonds monétaire international
- ARTICLE 42 A (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
