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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

23 novembre 2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique ( rapport - deuxième lecture )

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-339.html