Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
25 novembre 2021 :
Financement de la sécurité sociale pour 2022
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (281 Koctets)
- Disponible au format PDF (614 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2022.html