Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Repères ?

25 novembre 2021 : Financement de la sécurité sociale pour 2022 ( rapport - nouvelle lecture )

Par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

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LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2022.html