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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

5 janvier 2022 : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 14 décembre 2021

- Fédération nationale des chasseurs (FNC) : MM. Willy SCHRAEN, président, Nicolas RIVET, directeur général.

- Fédération nationale des chasses professionnelles (FNCP) : M. Yves MERCIER, président.

- Office français de la biodiversité (OFB) : MM. Pierre DUBREUIL, directeur général, Jean-Noël RIEFFEL, directeur régional de la région Centre Val-de-Loire.

Mercredi 15 décembre 2021

- Table ronde d'associations solognotes luttant contre l'engrillagement (Association Chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne - Comité central agricole de la Sologne - Association des chasseurs et amis de la Sologne contre son engrillagement - Les amis des chemins de Sologne) : MM. Sébastien CAMUS, président (Association Chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne), Bernard DIVISIA, président d'honneur (Comité central agricole de la Sologne), Pierre-Charles DE GRACIANSKY, administrateur (Comité central agricole de la Sologne), Jean-François BERNARDIN, président (Association des chasseurs et amis de la Sologne contre son engrillagement), Mme Marie LOUIS, fondatrice (Les amis des chemins de Sologne), M. Raymond LOUIS, président (Les amis des chemins de Sologne).

- Audition conjointe de Fransylva et de l'Association de la protection de la propriété privée en région Centre Val-de-Loire : MM. Antoine D'AMÉCOURT, président et Laurent DE BERTIER, directeur général de Fransylva, M. Benjamin TRANCHANT, président de l'association de la protection de la propriété privée en région Centre Val-de-Loire, M. Laurent MONJOLE, conseil.

- Audition conjointe de One Voice et de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) : Mmes Jessica LEFÉVRE-GRAVE, consultante en communication globale et Elsa WOELFI, assistante juridique pour One Voice, Mmes Ariane AMBROSINI, responsable du pôle juridique et Valérie DUMESNY, responsable du pôle vie associative et mobilisation citoyenne de l'ASPAS.

- Assemblée nationale : M. Bastien LACHAUD, député, auteur d'une proposition de loi contre la chasse en enclos.

M. Nicolas VANIER, réalisateur, acteur.

Jeudi 16 décembre 2021

- Audition de la Secrétaire d'État à la biodiversité : Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, MM. Pierre-Édouard GUILLAIN, conseiller technique de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité et Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité.

- Sénat : M. Jean-Noël Cardoux, Sénateur du Loiret, auteur de la proposition de loi.

Mercredi 22 décembre 2021

- Assemblée nationale : M. François CORMIER-BOULIGEON, député.