Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

5 janvier 2022 : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ( rapport - première lecture )

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- M. Gérard Bedarida, président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG) ;

- M. Yves Butel, président de la Fédération des chasseurs de la Somme ;

- M. François-Henri de Champs, président de la Fédération des chasseurs du Cher ;

- M. Alain Machenin, président de la Fédération des chasseurs du Loiret ;

- M. Daniel Roques, président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants (FACC) ;

- M. Pierre de Roüalle, président de la Société de Vènerie ;

- Mme Annie Charlez, ancienne directrice juridique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-043.html