LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Jeudi 10 février 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance, cabinet du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques : Mme Carole VACHET , directrice de cabinet, et M. Charles-Pierre ASTOLFI , conseiller Régulations et Communs numériques ;
- Assemblée nationale : M. Christophe NAEGELEN , député et rapporteur pour la commission des affaires économiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :