Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Par M. Didier MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (798 Koctets)
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 27 septembre 2022
- Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (CELRL) : Mmes Agnès VINCE, directrice, Hélène SYNDIQUE, directrice adjointe, et Guillemette ROLLAND, directrice de l'action foncière et des systèmes d'information.
- Union française de l'électricité (UFE) : Mme Charlotte ROIG-RAMOS, directrice énergies renouvelables, marchés et réseaux, MM. Oussama HANED, conseiller énergies renouvelables, réseaux et marchés, et Rudy CLUZEL, responsable des relations institutionnelles France.
- Enerplan : MM. Daniel BOUR, président, et David GRÉAU, directeur général adjoint.
- France hydrogène : M. Philippe BOUCLY, président, Mme Christelle WERQUIN, déléguée générale, MM. Maxime SAGOT, chargé de relations institutionnelles, et Simon Hadrien PUJAU, chargé de mission relations institutionnelles.
- WWF France : MM. Pierre CANNET, directeur du plaidoyer et des campagnes, Florent CHARDONNAL, chargé de programme EnR, et Arnaud GILLES, chargé de plaidoyer.
Mercredi 28 septembre 2022
- Association négaWatt : M. Marc JEDLICZKA, porte-parole.
- Réseau Action Climat - France : Mmes Zélie VICTOR, responsable Transition énergétique, Marion RICHARD, responsable de l'animation territoriale d'Énergie Partagée, et Fanny BECK, directrice des affaires juridiques à SIPPEREC, membre du CLER - Réseau pour la Transition.
- Table ronde sur la méthanisation :
· Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) : M. Jean-François DELAITRE, président ;
· France biométhane : M. Alain PLANCHON, président ;
· France gaz renouvelables : M. Olivier DAUGER, co-président, et Mme Cécile FREDERICQ, déléguée générale ;
· Association technique énergie environnement (ATEE) : M. Nicolas FONDRAZ, président, et Mme Marie VERNEY, responsable juridique du Club Biogaz ;
· Association française du gaz (AFG) : MM. Thierry CHAPUIS, délégué général, et Max-Erwann GASTINEAU, responsable des affaires publiques et territoriales.
- Table ronde sur la chaleur renouvelable :
· Fédération des services énergie environnement (FEDENE) : MM. Pierre DE MONTLIVAULT, président, et Nicolas TROUVÉ, conseiller ;
· Syndicats des industries thermiques, aérauliques ety frigorifiques (UNICLIMA) : M. Jean-Paul OUIN, délégué général ;
· Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) : M. Jean-Jacques GRAFF, président.
· Comité interprofessionnel du Bois-Énergie (CIBE) : Mme Clarisse FISCHER, déléguée générale, et M. Stéphane MAGOT, administrateur.
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : M. Jérôme MOUSSET, directeur bioéconomie et énergies renouvelables, et Mme Bénédicte GENTHON, directrice adjointe Productions et énergies durables.
- France Nature Environnement (FNE) : Mme Adeline MATHIEN, coordinatrice du réseau énergie, et M. Michel DUBROMEL, pilote du réseau énergie.
Jeudi 29 septembre 2022
- Conseil économique, social et environnemental (CESE) : M. Sylvain BOUCHERAND, président de la commission de l'environnement, Mme Claire BORDENAVE, rapporteure de l'avis sur l'acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique, et M. Nicolas RICHARD, rapporteur de l'avis sur l'acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique.
Lundi 3 octobre 2022
- Équilibre des énergies : MM. Brice LALONDE, président, Gilles ROGERS-BOUTBIEN, secrétaire général, Jean-Pierre HAUET, président du comité scientifique, économique, environnemental et sociétal, et François MOUTOT, chargé des affaires régionales.
- Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : MM. Yves VERILHAC, directeur général, Geoffroy MARX, membre chargé des questions d'énergies renouvelables, et Mme Énora TREDAN, membre chargée des questions d'énergies renouvelables.
- Association nationale des élus de la montagne (ANEM) : Mmes Pascale BOYER, secrétaire générale, députée des Hautes-Alpes, et Marie-Annick FOURNIER, déléguée générale.
- Association nationale des élus du littoral (ANEL) : Mme Anne-Sophie LECLERE, déléguée générale.
- Régions de France : Mme Agnès LANGEVINE, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie pour le volet énergie, et M. Éric FOURNIER, conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et référent en matière de planification énergie-climat.
Mardi 4 octobre 2022
- Syndicat des énergies renouvelables (SER) : MM. Jean-Louis BAL, président, Alexandre ROESCH, délégué général, et Mme Léa EZENFIS, responsable juridique et affaires institutionnelles.
- Commission de régulation de l'énergie (CRE) : Mme Emmanuelle WARGON, présidente.
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : M. Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette et membre du Bureau, Mmes Nathalie FOURNEAU, responsable du département aménagement du territoire, Gwénola STEPHAN, responsable de la mission transition écologique, et Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
- TotalEnergies : MM. Alain RAOUX, directeur des relations institutionnelles de la branche Gas Renewables and Power, Samy ENGELSTEIN, responsable des affaires publiques de TotalEnergies Renouvelables France, et Théo SOULET, chargé des affaires publiques de TotalEnergies Electricité et Gaz France.
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. David BEAUVISAGE, secrétaire général des services, et Charles-Antoine GAUTIER, directeur adjoint en charge de l'énergie.
- ENEDIS : MM. Jean-François VAQUIERI, secrétaire général, Christophe GROS, directeur régulation, et Pierre GUELMAN, directeur des affaires publiques.
- Électricité de France : MM. Bruno BENSASSON, directeur exécutif groupe en charge du pôle énergies renouvelables, PDG d'EDF-renouvelables, Bertrand LE THIEC, directeur des affaires publiques, et Cédric LE BOUSSE, directeur énergies marines renouvelables.
Mercredi 5 octobre 2022
- GrDF : Mme Catherine LEBOUL-PROUST, directrice de la stratégie, et M. Jean-François BLAIN-BÉLIGON, chef de projet stratégie et relations parlementaires.
- Société nationale des chemins de fer (SNCF) : MM. Mikaël LEMARCHAND, directeur de l'engagement social, territorial et environnemental, Pierre HAUSSWALT, directeur de la stratégie, et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire.
- Table ronde des producteurs d'énergies renouvelables :
· Neoen : MM. Xavier BARBARO, président-directeur général, et Guillaume DECAEN, directeur du développement France.
· RWE Renouvelables France : MM. Joseph FONIO, président, Pierre PEYSSON, directeur éolien en mer, Mme Charlotte HENKES, responsable des relations publiques France, MM. Cédric TURNACO, responsable des relations publiques et affaires réglementaires.
· Tenergie : MM. Nicolas JEUFFRAIN, président fondateur, et Gauthier DIENY, directeur général délégué au développement.
- Equinor : MM. Alexis DARQUIN, directeur Equinor France, Pascal CRAPLET, directeur des affaires publiques et de la communication de QEnergy, Paul MEYRIGNAC, adjoint au directeur des affaires publiques et de la communication de QEnergy.
- Table ronde sur l'agrivoltaïsme :
· Enoé : MM. Marc WATRIN, président, et Anthony HADDAD, directeur général.
· Green Lighthouse Développement : M. David PORTALES, président et co-fondateur.
· TSE Energy : MM. Mathieu DEBONNET, président, Pierre-Yves LAMBERT, directeur général, et Guillaume DEBONNET, directeur des affaires publiques.
· Voltalia : M. Sébastien ROBERT, directeur adjoint France, et Mme Cécile BERNARD, directrice juridique France.
Mardi 11 octobre 2022
- Engie : M. Frédéric TERRISSE, directeur général adjoint d'ENGIE Bioz, Mme Soizic HÉMION, directrice stratégie et relations extérieures de Engie France Renouvelables, M. Benjamin HAAS, directeur de la régulation France.
- Sea Shepherd France : Mmes Lamya ESSEMLALI, présidente, et Marion CRECENT, directrice juridique.
- Table ronde entreprises :
· Association française des entreprises privées (AFEP) : M. Nicolas BOQUET, directeur environnement - climat et énergie.
· Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Christophe BEAUX, directeur général, Mme Elizabeth VITAL DURAND, responsable du pôle affaires publiques, et M. Jean-Baptiste LÉGER, responsable du pôle Transition écologique.
- France Énergie Éolienne : MM. Fabrice CASSIN, président de la commission Lois & Réglementation, Michel GIORIA, délégué général, Matthieu MONNIER, délégué général adjoint, et Laurent CAYREL, directeur des relations institutionnelles.
- Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) : Mme Ghislaine BAILLEMONT, directrice générale adjointe du groupe APRR, MM. Arnaud QUÉMARD, directeur général du groupe Sanef et président de l'ASFA, Édouard FISCHER, directeur des technologies et de l'innovation du groupe Sanef, Blaise RAPIOR, directeur général adjoint de Vinci Autoroutes et directeur général d'ESCOTA, Louis du PASQUIER, directeur du contrat de concession ESCOTA, et Christophe BOUTIN, délégué général ASFA.
- Table ronde sur la couverture des parkings :
· Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Mme Layla RAHHOU, directrice des affaires publiques, et M. Franck CHARTON, délégué général de Perifem, fédération technique du commerce.
· Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS) : MM. Jean-Laurent DIRX, président, et Édouard LECOMTE, directeur général.
Mercredi 12 octobre 2022
- Audition conjointe de France Urbaine et Intercommunalités de France (AdCF) : MM. Jean-Patrick MASSON, vice-président de Dijon métropole et conseiller municipal délégué de Dijon (France Urbaine), Philippe ANGOTTI, délégué adjoint (France Urbaine), Mme Sarah BOU SADER, conseillère relations parlementaires (France Urbaine), M. Jean RÉVÉREAULT, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et président de la commission Transitions écologiques d'Intercommunalités de France, et Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.
- Audition conjointe de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et du Syndicat de la Juridiction administrative (SJA) : MM. Emmanuel LAFORÊT, président (USMA), Philippe THÉBAULT, membre du conseil syndical.
- Audition conjointe de la Fédération Environnement Durable (FED) et du Cérémé : MM. Jean-Louis BUTRÉ, président (FED), Michel FAURE, administrateur (FED), Xavier MORENO, président (Cérémé), et Bruno LADSOUS, administrateur (Cérémé).
- Table ronde des syndicats agricoles :
· Confédération paysanne : M. Georges BARONI, responsable de la commission énergies, et Mme Aurélie BOUTON. animatrice en charge de la commission énergies.
· Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Franck SANDER, membre du Bureau, Xavier JAMET, responsable des affaires publiques, et Darell LEROUX, chargé de mission Énergie-climat.
· Coordination rurale : MM. Michel LE PAPE et Guy MILAN, membres.
· Jeunes Agriculteurs (JA) : MM. Julien ROUGER, membre du Bureau, Mathieu RICHEL, membre du conseil d'administration en charge de l'environnement, et Thomas DEBRIX, responsable du service communication et affaires publiques.
Jeudi 13 octobre 2022
- Table ronde des opérateurs de la valorisation énergétique des déchets :
· Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) : M. Jean-Christophe DELALANDE, vice-président, Mme Muriel OLIVIER, déléguée générale, et M. Thomas SAUVAGET, responsable des relations institutionnelles.
· Séché Environnement : MM. Benjamin DENIS, responsable des relations institutionnelles, et David DROUIN, directeur commercial.
· Véolia : M. Jean-François NOGRETTE, directeur général de Véolia France & Déchets Spéciaux Europe.
· Suez : M. Arthur HUIN, directeur délégué aux relations institutionnelles - Recyclage et Valorisation France.
· Waga Energy : MM. Mathieu LEFEBVRE, président-directeur général et fondateur, et Marco VENTURINI, directeur commercial.
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Olivier DAUGER, membre du bureau.
- GazelÉnergie : M. Jean-Michel MAZALÈRAT, président, et Mmes Camille JAFFRELO, directrice du cabinet de la présidence, et Olivine CHEVILLIET, chargée de mission réglementation et relations institutionnelles.