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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Sport, jeunesse et vie associative
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Sport, jeunesse et vie associative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric JEANSANNETAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (179 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (262 Koctets)
- Disponible au format PDF (660 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (660 Koctets)
Synthèse du rapport (179 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
5,8 %, QUI MARQUE UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT AUX ANNÉES
PRÉCÉDENTES
- B. DEPUIS 2015, LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE
LA MISSION S'EST CONCENTRÉE SUR UN NOMBRE RESTREINT DE DISPOSITIFS
- C. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » NE CONTIENT QUASIMENT PLUS DE CRÉDITS EN LIEN AVEC
LES POLITIQUES DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
5,8 %, QUI MARQUE UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT AUX ANNÉES
PRÉCÉDENTES
- SECONDE PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES
- I. L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES DANS LE PROGRAMME
219 DOIT ÊTRE L'OCCASION DE RENFORCER LA GOUVERNANCE ET
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
- A. LE PASS'SPORT EST UN DISPOSITIF
INTÉRESSANT POUR RÉPONDRE À LA CRISE ACTUELLE, MAIS SON
EFFICACITÉ DOIT ÊTRE RENFORCÉE
- B. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU SPORT
DOIT ÊTRE POURSUIVIE
- 1. Le financement de l'Agence nationale du sport ne
doit pas être dépendant de la conjoncture
- 2. Les missions de l'Agence nationale du sport et
de la direction des sports doivent être clarifiées
- 3. La fin du déménagement du
laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage devra
permettre de poursuivre la montée en charge du programme de
contrôle et d'analyse
- 1. Le financement de l'Agence nationale du sport ne
doit pas être dépendant de la conjoncture
- A. LE PASS'SPORT EST UN DISPOSITIF
INTÉRESSANT POUR RÉPONDRE À LA CRISE ACTUELLE, MAIS SON
EFFICACITÉ DOIT ÊTRE RENFORCÉE
- II. LE BUDGET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
DE 2024 CONNAÎT DES RISQUES RÉELS DE DÉPASSEMENT
- III. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES EN SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS ET D'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE MANQUE DE VISIBILITÉ
À MOYEN ET LONG TERME
- A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE
RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS
- 1. Les dispositifs mis en oeuvre pour aider les
associations et les bénévoles sont d'ampleur
limitée
- 2. Une réflexion doit être
engagée sur le montant du financement assuré par le Fonds de
coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)
- 3. Le Fonds pour le développement de la vie
associative peut faire l'objet d'amélioration pour mieux accompagner les
associations
- 1. Les dispositifs mis en oeuvre pour aider les
associations et les bénévoles sont d'ampleur
limitée
- B. APRÈS LE PLAN DE RELANCE, LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE DU SERVICE CIVIQUE RESTE À DÉFINIR
- C. LA MONTÉE EN CHARGE DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL EST PLUS LENTE QUE PRÉVUE, CE QUI S'EXPLIQUE PAR LES
DIFFICULTÉS IMPORTANTES POSÉES PAR LE PROJET DE SA
GÉNÉRALISATION
- A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE
RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS
- I. L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES DANS LE PROGRAMME
219 DOIT ÊTRE L'OCCASION DE RENFORCER LA GOUVERNANCE ET
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
