- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2022 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE POUR LES
MÉNAGES ET LES ENTREPRISES
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE PLUS FAIBLE
QU'ATTENDUE EN RAISON DE LA SURVENUE DE LA GUERRE EN UKRAINE
- B. L'INFLATION A PESÉ FORTEMENT SUR LE
POUVOIR D'ACHAT ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES
- 1. D'abord expliquée par l'augmentation des
prix de l'énergie, la hausse de l'inflation en 2022 a ensuite
procédé de facteurs internes
- 2. L'inflation a réduit le pouvoir d'achat
des ménages et le taux de marge des entreprises
- 3. Les mesures prises pour limiter les effets de la
crise énergétique ont participé à réduire le
niveau de l'inflation en France
- 1. D'abord expliquée par l'augmentation des
prix de l'énergie, la hausse de l'inflation en 2022 a ensuite
procédé de facteurs internes
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE PLUS FAIBLE
QU'ATTENDUE EN RAISON DE LA SURVENUE DE LA GUERRE EN UKRAINE
- II. AU-DELÀ DE LA CRISE SANITAIRE ET
ÉNERGÉTIQUE, UNE DÉGRADATION EN PROFONDEUR DES COMPTES
PUBLICS
EN 2022 ET AU COURS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- A. LE DÉFICIT ET LA DETTE NE
S'AMÉLIORENT QUE POUR DES MOTIFS CONJONCTURELS ET GRÂCE AUX
RÉSULTATS DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- 1. Des recettes plus dynamiques qu'anticipé
ont permis à l'État d'augmenter les dépenses tout en
réduisant légèrement le déficit public
- 2. L'amélioration du taux d'endettement
public s'explique uniquement par le dynamisme de la croissance du PIB tandis
que la comparaison de la situation de la France à celle de ses voisins
européens ne lui est pas favorable
- 3. La légère baisse du déficit
et de l'endettement doit plus aux administrations de sécurité
sociale et aux collectivités locales qu'à l'État
- 1. Des recettes plus dynamiques qu'anticipé
ont permis à l'État d'augmenter les dépenses tout en
réduisant légèrement le déficit public
- B. EN 2022 COMME AU LONG DU PRÉCÉDENT
QUINQUENNAT, LES DÉPENSES PUBLIQUES ONT PROGRESSÉ TROP
RAPIDEMENT
- 1. Les dépenses ordinaires ont
progressé plus rapidement en volume au cours du précédent
quinquennat qu'entre 2012 et 2017
- 2. Une analyse sur vingt ans des dépenses
démontre l'importance croissante des dépenses sociales et des
dépenses de santé
- 3. Le Gouvernement a bénéficié
de « bonnes surprises » en matière fiscale en 2022
ce qui doit l'appeler à la prudence pour l'avenir
- 1. Les dépenses ordinaires ont
progressé plus rapidement en volume au cours du précédent
quinquennat qu'entre 2012 et 2017
- A. LE DÉFICIT ET LA DETTE NE
S'AMÉLIORENT QUE POUR DES MOTIFS CONJONCTURELS ET GRÂCE AUX
RÉSULTATS DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE POUR LES
MÉNAGES ET LES ENTREPRISES
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2022
- I. L'EXERCICE 2022 NE MONTRE PAS DE SIGNE D'UNE
AMÉLIORATION DURABLE DE LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE
L'ÉTAT
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ EST PROCHE DE LA PRÉVISION INITIALE, MALGRÉ
DES ÉVOLUTIONS FORTES EN COURS D'EXERCICE
- B. GRÂCE À LA BONNE TENUE DES
RECETTES, LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE RÉDUIT QUELQUE PEU
MALGRÉ L'AUGMENTATION DES DÉPENSES NOUVELLES...
- C. ... MAIS L'AGGRAVATION DU RÉSULTAT
PATRIMONIAL INDIQUE BIEN QUE LES DÉCISIONS PRISES PÈSERONT SUR
LES ANNÉES À VENIR
- D. LES SIGNES D'UNE POURSUITE DE LA
DÉGRADATION DES COMPTES SONT NOMBREUX
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ EST PROCHE DE LA PRÉVISION INITIALE, MALGRÉ
DES ÉVOLUTIONS FORTES EN COURS D'EXERCICE
- II. LES RECETTES PROGRESSENT, MAIS LA
QUALITÉ DE LEUR PRÉVISION EST INSUFFISANTE
- A. LES RECETTES FISCALES N'ONT PAS ENCORE
RETROUVÉ LEUR NIVEAU DE 2017 EN EUROS CONSTANTS
- 1. Les recettes fiscales sont une nouvelle fois
nettement supérieures à la prévision, même
révisée en cours d'année
- 2. Les recettes d'impôt sur le revenu
progressent de plus de 13 %
- 3. Les recettes d'impôt sur les
sociétés poursuivent une augmentation importante depuis
2018, mais fortement volatile
- 4. La taxe sur la valeur ajoutée progresse
avec l'activité économique
- 5. Les recettes de TICPE diminuent de
0,3 milliard d'euros
- 6. Les autres recettes fiscales nettes sont
nettement supérieures à la prévision en loi de finances
initiale
- 1. Les recettes fiscales sont une nouvelle fois
nettement supérieures à la prévision, même
révisée en cours d'année
- B. DES RECETTES NON FISCALES QUI DIMINUENT,
MALGRÉ LA HAUSSE DU PRODUIT ISSU DU MARCHÉ DU CARBONE ET QUI
DEVRA À L'AVENIR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- C. LA DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS
SUR RECETTES POURRAIT S'INVERSER DANS LES ANNÉES À VENIR
- A. LES RECETTES FISCALES N'ONT PAS ENCORE
RETROUVÉ LEUR NIVEAU DE 2017 EN EUROS CONSTANTS
- III. L'APPRÉCIATION DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT, DONT LES MONTANTS NE CESSENT DE PROGRESSER, EST RENDUE DIFFICILE
PAR LA GÉNÉRALISATION DES PROCÉDURES D'EXCEPTION
- A. L'ANNÉE 2022 CONFIRME L'AUGMENTATION
DURABLE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- 1. La diminution des dépenses liées
à la crise sanitaire est plus que compensée par l'augmentation
des dépenses ordinaires
- 2. Sur cinq ans, les dépenses
d'intervention et de transfert connaissent une hausse marquante
- 3. Les dépenses de personnel progressent
malgré une diminution des emplois en 2021 et 2022
- 1. La diminution des dépenses liées
à la crise sanitaire est plus que compensée par l'augmentation
des dépenses ordinaires
- B. LE GOUVERNEMENT EXPLOITE AVEC EXCÈS LES
TECHNIQUES SPÉCIALES DE GESTION BUDGÉTAIRE
- 1. Les ouvertures de crédits en cours
d'année concernent majoritairement les mesures d'aide face à
l'inflation et la charge de la dette
- 2. Les votes des lois de finances rectificatives
n'ont été que partiellement respectés
- 3. Le Gouvernement utilise les reports de
crédits de manière généralisée...
- 4. ... y compris pour équilibrer
artificiellement un décret d'avance qui a en réalité
entraîné un creusement du déficit budgétaire
- 5. Des notions aussi fondamentales que les
autorisations d'engagement ou les restes à payer sont contournées
par une application contestable
- 1. Les ouvertures de crédits en cours
d'année concernent majoritairement les mesures d'aide face à
l'inflation et la charge de la dette
- A. L'ANNÉE 2022 CONFIRME L'AUGMENTATION
DURABLE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- I. L'EXERCICE 2022 NE MONTRE PAS DE SIGNE D'UNE
AMÉLIORATION DURABLE DE LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE
L'ÉTAT
- TROISIÈME PARTIE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2022
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2022
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2022
- ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2022 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
Règlement du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce »
- ARTICLE LIMINAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. GABRIEL ATTAL, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE,
CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS (2 MAI 2023)
- II. AUDITION DE MME CARINE CAMBY,
PRÉSIDENTE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES ET
MEMBRE DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (24 MAI 2023)
- III. EXAMEN EN COMMISSION (28 JUIN 2023)
- I. AUDITION DE M. GABRIEL ATTAL, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE,
CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS (2 MAI 2023)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome I, déposé le