- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- I. UN EXERCICE 2022 MARQUÉ PAR UNE FORTE
SUR-EXÉCUTION DES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION, ALORS QUE LES
OUVERTURES SIGNIFICATIVES DE CRÉDITS EN EXÉCUTION ONT
ÉTÉ SURESTIMÉES
- A. SI LES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION
ÉTAIENT EN HAUSSE NOTABLE PAR RAPPORT À 2021, L'EXERCICE 2022
CONNAIT EN OUTRE UNE IMPORTANTE SUR-EXÉCUTION
- B. POUR FINANCER NOTAMMENT DES DISPOSITIFS
EXCEPTIONNELS, L'EXERCICE 2022 A CONNU DES OUVERTURES ET REPORTS DE
CRÉDITS MASSIFS ET EN PARTIE INCORRECTEMENT CALIBRÉS
- A. SI LES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION
ÉTAIENT EN HAUSSE NOTABLE PAR RAPPORT À 2021, L'EXERCICE 2022
CONNAIT EN OUTRE UNE IMPORTANTE SUR-EXÉCUTION
- II. ALORS QUE LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET DE PERSONNEL SONT MAÎTRISÉES, LES DÉPENSES
D'INTERVENTION CONNAISSENT UNE ÉVOLUTION CONTINUE À LA HAUSSE,
INTERROGEANT LA SOUTENABILITÉ DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE LA
MISSION
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE
MASSE SALARIALE DE LA MISSION DEMEURENT GLOBALEMENT
MAÎTRISÉES EN 2022
- B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION CONNAISSENT
UNE HAUSSE CONSTANTE, QUI NE SE LIMITE PAS AUX COÛTS DES DISPOSITIFS
EXCEPTIONNELS
- C. LA LISIBILITÉ DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET LA SOUTENABILITÉ DE SA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE PEUVENT
ÊTRE INTERROGÉES
- D. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES
À LA MISSION D'UN MONTANT CUMULÉ SIGNIFICATIF ET DONT
L'ÉVALUATION AMORCÉE DOIT SE POURSUIVRE
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE
MASSE SALARIALE DE LA MISSION DEMEURENT GLOBALEMENT
MAÎTRISÉES EN 2022
- I. UN EXERCICE 2022 MARQUÉ PAR UNE FORTE
SUR-EXÉCUTION DES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION, ALORS QUE LES
OUVERTURES SIGNIFICATIVES DE CRÉDITS EN EXÉCUTION ONT
ÉTÉ SURESTIMÉES
- COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN PROGRAMME À L'EXÉCUTION RÉGULIÈREMENT NULLE OU
MARGINALE
- B. LE PROGRAMME 862 : UNE MISE EN oeUVRE
SIGNIFICATIVE DES PRÊTS EN FAVEUR DES ENTREPRISES, ALORS QUE LES
PRÊTS « COVID » ONT PRIS FIN EN 2022
- C. LES PROGRAMMES 863 « PRÊTS
À LA FILIÈRE AUTOMOBILE » ET
864 « PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES » N'ONT PAS CONNU DE DÉPENSES EN 2022
- D. LE PROGRAMME 868 « PRÊTS
ET AVANCES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE AVEC L'IRAN »,
DE NOUVEAU INUTILISÉ EN 2022, EST SUPPRIMÉ À COMPTER DE
2023
- E. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA LIGNE
FERROVIAIRE PARIS-ROISSY CONNAIT UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
CONTEXTE DE REPORTS SUCCESSIFS DE L'OUVERTURE DE LA LIGNE
- F. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR » CONTINUE DE PORTER LE FINANCEMENT EN PRÊT DU PLAN
NANO 2022
- G. LE PROGRAMME 877 « AVANCES
REMBOURSABLES ET PRÊTS BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES
PAR LA CRISE DE LA COVID-19 » A CONNU UNE SUR-EXÉCUTION EN
2022, MALGRÉ UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
REPORTÉS
- H. LE PROGRAMME 878 PROLONGE LE SOUTIEN
À LA FILIÈRE NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN PROGRAMME À L'EXÉCUTION RÉGULIÈREMENT NULLE OU
MARGINALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Économie
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 12, déposé le