LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- M. Bertrand MATHIEU, Professeur émérite de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel
- Association française du Rail (Afra)
- Armateurs de France
- La compagnie Océane
- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :