N° 557
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure
accélérée,
sur la profession
d'infirmier,
Par M. Jean SOL et Mme Anne-Sophie ROMAGNY,
Sénateur et Sénatrice
VERSION PROVISOIRE
(1) Cette commission est composée de :
M. Philippe Mouiller, président ;
Mme Élisabeth Doineau,
rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny,
M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier
Henno, Dominique Théophile, Mmes Cathy Apourceau-Poly,
Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet
Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick
Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez,
secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine
Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent
Burgoa,
Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine
Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa,
M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud,
MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence
Lassarade,
Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau,
M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille,
Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel,
M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol,
Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny,
Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
654, 1029 et T.A. 65 |
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Sénat : |
420 et 558 (2024-2025) |
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L'ESSENTIEL
Essentielle à l'accès aux soins, la profession infirmière, forte de 600 000 professionnels en activité, souffre pourtant d'une insuffisante reconnaissance et d'un cadre d'exercice obsolète.
La commission a soutenu la présente proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, qui s'attelle à mieux valoriser la profession et refondre son encadrement législatif. Elle a adopté 19 amendements visant à sécuriser, encadrer et préciser ses dispositions
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I. UNE PROFESSION INDISPENSABLE À L'ACCÈS AUX SOINS MAIS INSUFFISAMMENT VALORISÉE
A. UNE PROFESSION EN PROFONDE MUTATION
1. Une profession à la démographie dynamique répondant à des besoins de santé croissants
La profession infirmière constitue, au niveau national comme international, le principal vivier de professionnels de santé. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), elle rassemblait en 2018, à elle seule, plus de 55 % des professionnels de santé recensés en Europe et dans les Amériques. La profession compte, en France, plus de 600 000 professionnels en activité.
La profession bénéficie, surtout, d'une démographie particulièrement dynamique. En France, le nombre d'infirmiers aurait crû de 8 % entre 2013 et 2021, pendant que les effectifs de médecins n'augmentaient que de 5 %. Dans l'hypothèse d'un maintien des politiques et des comportements constatés, leur nombre pourrait atteindre 820 000 en 2050.
Ce développement de la profession ne suffit pas, toutefois, à répondre à l'augmentation rapide des besoins, portée par le vieillissement de la population et la prévalence croissante des maladies chroniques. Le ministère de la santé estimé que 80 000 infirmiers supplémentaires seraient nécessaires en 2050.
2. Une diversification des modalités d'exercice des infirmiers
La profession infirmière, autrefois hospitalo-centrée, s'exerce désormais dans une grande diversité de structures : établissements médico-sociaux, centres de santé, crèches et écoles, services de santé publique, etc. Dans le même temps, l'exercice libéral, en cabinet, à domicile ou en maison de santé, ne cesse de se développer et concerne désormais 16,5 % de la profession.
Répartition des infirmiers
par mode
d'exercice (2013, 2021, projection en 2050)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après des données et projections Drees (2024)
Les conditions d'exercice de la profession se sont également diversifiées, à côté du « métier socle », avec la création de trois spécialités infirmières (anesthésistes - IADE, de bloc opératoire - Ibode et puériculteurs) et de l'infirmier en pratique avancée (IPA), qui ouvrent droit à des compétences élargies sous réserve du suivi d'une formation complémentaire.