B. LES DISPOSITIONS ACTUELLES S'OPPOSENT À L'EXERCICE CUMULATIF DES MISSIONS DES MÉDECINS DE SAPEURS-POMPIERS
1. Multiples, les missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours sont aujourd'hui régies par des dispositions réglementaires
Aux termes de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, la sous-direction santé exerce en propre les six missions suivantes :
- la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
- l'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;
- le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité ;
- le soutien sanitaire des interventions des services d'incendie et de secours et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
- la participation à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d'urgence aux personnes ;
- la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, la sous-direction santé participe aux missions de secours et de soins d'urgence aux personnes qui sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, qui présentent des signes de détresse vitale ou encore, qui présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir8(*).
2. Essentiel au bon fonctionnement des services d'incendie et de secours, l'exercice cumulatif par les médecins de sapeurs-pompiers de leurs différentes missions n'est pourtant pas autorisé par le droit en vigueur
En pratique, les médecins de sapeurs-pompiers professionnels exercent ainsi trois missions principales : la médecine de soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers ; la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers ; la médecine de prévention pour l'ensemble des agents des SIS.
Or, les dispositions en vigueur s'opposent à l'exercice cumulatif, par un même médecin et à l'égard d'un même patient, de ces différentes missions ; en toute rigueur, les SIS devraient donc recruter autant de médecins que de spécialités correspondantes : un médecin diplômé de médecine du travail pour la médecine préventive, un médecin diplômé de médecine d'urgence pour le secours et les soins d'urgence, et un médecin diplômé de médecine générale pour l'aptitude. Une telle rigidité n'apparaît guère réaliste au regard à la fois des contraintes financières qui pèsent sur les SIS, et de la rareté des médecins, en particulier des médecins de sapeurs-pompiers.
* 8 Articles L. 1424-2 et R.1424-24 du CGCT.