E. LE DYNAMISME DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) SE CONFIRME MAIS DE NOUVEAUX RETARDS VIENNENT D'ÊTRE ANNONCÉS
La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a conduit à étendre les missions de la Société du grand Paris (SGP) et à la rebaptiser en « Société des grands projets ». Ces évolutions ont vocation à permettre à la SGP de contribuer à la réalisation ainsi qu'au financement de certaines opérations de services express régionaux métropolitains (SERM).
Évolution de la consommation des CP de la SGP entre 2014 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Après une période de stagnation entre 2020 et 2022, les dépenses annuelles effectives de la SGP ont progressé de 35 % pour s'établir à 4,9 milliards d'euros en 2024. Afin d'éviter le risque que des chantiers puissent être retardés en cours d'année pour des raisons de disponibilité de crédits budgétaires, la SGP procède à une surestimation systématique et délibérée des dépenses prévues dans son budget initial. En 2024, à l'instar des années précédentes, les dépenses inscrites en début d'année ont ainsi été supérieures de 763 millions d'euros (13 %) aux dépenses effectivement exécutées.
Comparaisons des dépenses prévues et réalisées entre 2020 et 2024 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Alors qu'une stabilisation puis une baisse sensible et rapide des effectifs de la SGP était initialement prévue à compter de 2024, la participation de la SGP à certains projets de services express régionaux métropolitains (SERM) a conduit à remettre en cause cette trajectoire prévisionnelle. Notamment parce que les tutelles de l'établissement l'ont autorisé à sur-exécuter de 25 ETP le schéma d'emploi initialement prévu, les effectifs rémunérés par la SGP ont de nouveau significativement augmenté en 2024 pour s'établir à 1 108 ETPT.
Évolution des effectifs de la SGP entre 2018 et 2024
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Du fait de cette dynamique, les charges de personnel de la SGP ont poursuivi leur forte progression en 2024 (+ 10 %) pour s'établir à 137 millions d'euros.
Par ailleurs, comme en 2023, le montant des recettes fiscales affectées à la SGP a progressé de 8 % en 2024 pour s'établir à 904 millions d'euros.
Enfin, les rapporteurs regrettent les nouveaux retards annoncés en février 2025 en ce qui concerne les mises en service des lignes 15 sud, 16 et 17.