F. EN 2024, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) A BÉNÉFICIÉ DE LA REVALORISATION DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE SON CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
Portées par le plan de relance, les dépenses d'investissements de Voies navigables de France (VNF) avaient atteint des montants exceptionnels en 2022 puis en 2023. En 2024 ils se sont repliés à 303 millions d'euros, un montant qui reste nettement supérieur aux dépenses constatées avant le renfort des crédits alloués par le plan de relance. Ce niveau d'investissements est par ailleurs conforme au contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'opérateur qui avait été revalorisé en décembre 2023 en cohérence avec les conclusions du rapport publié par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) quelque mois plus tôt.
Trajectoire des dépenses d'investissements de VNF entre 2017 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En cohérence également avec le COP20(*), en 2024, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à VNF a progressé de 5 millions d'euros pour s'établir à 252 millions d'euros, tandis que la subvention allouée par l'AFITF pour régénérer et moderniser le réseau fluvial a progressé de 37 millions d'euros (+ 29 %), pour s'établir à 166 millions d'euros.
En loi de finances initiale pour 2024, le plafond d'affectation à VNF de la redevance domaniale de prise et de rejet d'eau, dite aussi « redevance hydraulique », avait été augmenté de 9 millions d'euros. La loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 a relevé de 9 millions d'euros supplémentaires ce plafond, fixé à 145,6 millions d'euros.
Ce relèvement de plafond en loi de finances de fin de gestion s'explique par une perception tardive, en 2024, de recettes dues au titre de l'année 2023.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs ont noté avec intérêt le lancement d'une réflexion visant à réformer cette redevance afin notamment d'élargir son assiette et de la rendre plus incitative d'un point de vue de la consommation de la ressource en eau. Cette réforme pourrait par ailleurs conduire à accroître son rendement et à renforcer son poids dans les ressources de l'établissement.
* 20 Et la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) en ce qui concerne la subvention versée par l'AFITF.