C. À L'INITIATIVE DU SÉNAT, DE PREMIÈRES RÉPONSES AUX ENJEUX DE FINANCEMENT DES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN ONT ÉTÉ APPORTÉES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2025
Malgré les enjeux relatifs au nécessaire développement de l'offre de mobilité collective du quotidien, les problématiques relatives au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont longtemps été négligées par l'exécutif. En juillet 2023, le rapport de la mission d'information de la commission des finances du Sénat sur les modes de financement des AOM19(*) avait rappelé ces enjeux, dressé le constat des besoins de financement et formulé des recommandations.
À l'automne 2023, sous la pression, le Gouvernement de l'époque avait accepté de signer un protocole de financement pluriannuel des transports collectifs parisiens composé notamment de mesures fiscales qui ont été introduites par des amendements de l'exécutif au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.
Si ce protocole consacré à l'Île-de-France était nécessaire et allait dans le sens des recommandations formulées par la mission d'information de la commission des finances, une telle compartimentation de la problématique, n'était pas tenable tant elle a suscité de l'incompréhension et de la frustration au sein des AOM de province qui ont eu le sentiment d'être ignorées voire méprisées.
Fort heureusement, à l'initiative de la commission des finances du Sénat qui avait repris l'une des recommandations de la mission d'information précitée, la loi de finances pour 2025 a permis d'apporter une première réponse concrète aux enjeux de financement des AOM de province à travers l'instauration d'un fonds de financement des mobilités du quotidien de 50 millions d'euros par an alimenté par les ressources provenant des mises aux enchères de quotas carbone. Dans une logique de péréquation, ce fonds, dont le montant aura vocation à être réévalué au fil des ans, doit notamment permettre de remédier à l'abandon de la mobilité du quotidien dans les territoires ruraux, aujourd'hui confrontée à une absence totale de sources de financement. Cette même loi de finances a également créé, à l'initiative du Sénat, un versement mobilité pour les régions.
D. LA NÉCESSAIRE SANCTUARISATION DES DÉPENSES DE RÉGÉNÉRATION ET D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
Les crédits consacrés aux infrastructures routières ont diminué en 2024, représentant 1,4 milliard d'euros en AE et 1,6 milliard d'euros en CP contre respectivement 1,6 et 1,7 milliard en 2023. Ces montants se décomposent en deux parts :
- le développement de nouvelles infrastructures (action 01 « Routes - développement ») ;
- l'entretien courant et la régénération du réseau routier national non concédé actuel (action 04 « Routes - entretien »).
Évolution de la consommation des AE et CP
consacrés à la route
(action 01 et 04 du
programme 203) entre 2018 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
En 2024, 969 millions d'euros ont été consacrés à l'entretien et à la régénération du réseau routier national non concédé, soit une baisse de 11 millions d'euros des crédits par rapport à l'année passée, la première depuis 2020, année marquée par les retards de chantiers liés à la crise sanitaire. Hors crise sanitaire, il faut remonter à 2017 pour constater une telle inflexion. Sur ces 969 millions d'euros, 632 millions ont été alloués à la régénération des infrastructures (soit une baisse de 15 millions d'euros par rapport à 2023) et 337 millions d'euros à leur entretien.
Évolution des crédits de paiement
consacrés à l'entretien
et à la
régénération du réseau routier national
(2012-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les rapporteurs avaient souligné l'année dernière que l'augmentation continue des dépenses d'entretien et de régénération du réseau routier national depuis 2012 restait insuffisante pour résorber la tendance à la dégradation des infrastructures. Aussi, l'inflexion constatée en 2024 a-t-elle suscité chez eux une vive préoccupation.
Cependant, comme ils ont pu le souligner dans leur rapport consacré à l'examen du projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs ont été en partie rassurés par les choix budgétaires effectués dans le cadre de l'exercice 2025. En effet, en dépit des efforts d'économies significatifs réalisés dans le domaine des transports, le Gouvernement de Monsieur Michel Barnier avait décidé de sanctuariser les investissements dans les infrastructures existantes. Une position qui a été confirmée par l'actuel Gouvernement. Aussi, la loi de finances pour 2025 prévoit-elle de réévaluer les crédits consacrés à la régénération et à l'entretien du réseau routier pour les porter à 1 044 millions d'euros.
Les rapporteurs soulignent que la sanctuarisation des dépenses de régénération et d'entretien dans le réseau routier national non concédé est d'autant plus nécessaire que celui-ci sera de plus en plus soumis, dans les années à venir, aux conséquences des dérèglements climatiques. Le rapport annuel de performances du programme 203 note ainsi en 2024 « une nette augmentation des évènements climatiques majeurs qui ont affecté, parfois de manière spectaculaire, les infrastructures routières et leur capacité à rendre le service dû à nos concitoyens et à notre économie ». Afin d'anticiper les incidences de ces phénomènes, la DGITM pilote actuellement une étude de vulnérabilité du réseau routier national aux conséquences du réchauffement climatique.
* 19 Rapport d'information n° 830 (2022 2023) fait au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité, par MM. Hervé Maurey et Stéphane Sautarel.