C. UN MONTANT DE CRÉDITS EXÉCUTÉS EN BAISSE PAR RAPPORT À 2023
Entre 2023 et 2024, le montant des crédits exécutés a diminué de - 33 % en AE (- 920 millions d'euros) et de - 3,4 % en CP (- 78 millions d'euros).
Si la baisse du montant des AE exécutées s'explique largement par le renouvellement en 2023 de conventions pluriannuelles s'agissant de structures d'hébergement des demandeurs d'asile12(*), celle des CP manifeste plus clairement l'effort d'économie.
Évolution des crédits de la mission
« Immigration, asile et
intégration »
en 2023 et 2024
(en millions d'euros et en pourcentage)
AE : autorisations d'engagement. CP : crédits de paiement. Prévision : prévision en loi de finances initiale, hors fonds de concours (FDC) et attributions de produits (ADP).
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2024, la mission a connu d'importants mouvements de crédits en exécution. D'une part, des crédits ont été ouverts en exécution notamment via des reports significatifs de crédits de 2023 vers 2024, le rattachement de fonds de concours et l'attribution de produits, ainsi que la loi de finances de fin de gestion13(*). Cette dernière a ainsi ouvert 32 millions d'euros d'AE et 65 millions d'euros de CP sur le programme 303, tandis qu'elle a annulé 26 millions d'euros en AE et 17 millions d'euros en CP sur le programme 104. En sens inverse, le décret d'annulation du 21 février 202414(*) avait annulé 175 millions d'euros d'AE et de CP, dont 115 millions d'euros sur le programme 303 et 60 millions d'euros sur le programme 104.
Exécution budgétaire de la mission en CP pour l'exercice 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des données de l'annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
* 12 Voir supra.
* 13 Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024.
* 14 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.