D. DES DÉPENSES D'INTÉGRATION PLUS FAIBLES QU'ATTENDU
Au sein de la mission, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » rassemble essentiellement les crédits en faveur de l'intégration des étrangers en situation régulière19(*), via leur accueil, la signature et l'exécution des contrats d'intégration républicaine (CIR), leur formation linguistique et civique, et leur accompagnement dans le logement et l'emploi. Si l'OFII en est l'acteur central, les collectivités territoriales et les acteurs locaux sont également largement impliqués.
En exécution, l'année 2024 a été marquée par une sous-consommation du programme en AE (- 19,0 %, soit - 82 millions d'euros) et en CP (- 17,7 %, soit - 76 millions d'euros), dans un contexte où le nombre de CIR a baissé de 10,4 % par rapport à 2023, pour s'établir à 114 443 contrats.
La sous-exécution se traduit essentiellement sur l'action n° 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants », tant en AE (- 38,7 %, soit - 68 millions d'euros) qu'en CP (- 35,5 % soit - 62 millions d'euros). Cette situation résulte en particulier de l'impact du décret d'annulation du 21 février 2024, qui a conduit à contingenter le nombre de bénéficiaires du programme à environ 25 000, tout en continuant son déploiement sur l'ensemble du territoire.
En tout état de cause, le rapporteur spécial rappelle, plus largement, qu'une politique d'immigration réussie suppose d'importants efforts d'intégration. Le poids des dépenses d'asile rend aujourd'hui difficile un exercice de rééquilibrage des dépenses des programmes 303 et 104 : elle serait pourtant nécessaire, au profit des personnes étrangères souhaitant s'intégrer durablement dans la société et qui sont notamment prêts, à ce titre, à atteindre un niveau linguistique et civique suffisant, comme acté par la loi CIAI du 26 janvier 2024.
* 19 Qu'ils relèvent d'un titre de séjour classique ou qu'ils soient bénéficiaires de la protection internationale, ces derniers recevant un accompagnement renforcé.